10 janvier 2017

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

Partager sur les réseaux sociaux

©Ressources Strateco - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

À la suite du moratoire décrété le 28 mars 2013 par le gouvernement péquiste de Pauline Marois sur le développement de tout projet de mine d’uranium sur le territoire du Québec, Strateco, qui avait pourtant franchi avec succès toutes les étapes destinées à opérer une telle mine dans les monts Otish, s’est retrouvée face à un mur. Incapable de développer son projet, la société a vu son action s’effondrer en bourse, la contraignant à se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers

Le 11 décembre 2014, Strateco a donc déposé une requête pour réclamer de Québec le remboursement des quelque 190 M $ qu’elle avait investis jusqu’alors dans son projet Matoush. Ce montant couvrait aussi bien ses investissements dans le projet en tant que tel que les dépenses qu’elle avait dû encourir pour répondre aux critiques des groupes opposés à l’exploitation de l’uranium.

Un calcul politique?

Le 23 février 2016, Strateco a ensuite ajouté 10 M $ à sa réclamation, cette fois à titre de dommages punitifs. Selon la société, de nouveaux éléments de preuve, tendraient à démontrer que Québec, au lieu de se baser sur le cadre légal établi, aurait refusé le certificat d’exploration avancée nécessaire pour le développement du projet Matoush sur la base d’un calcul politique.

La requête de Strateco s’appuie notamment sur le compte-rendu d’une réunion datée du 18 décembre 2012, à laquelle auraient participé la sous-ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs d’alors, Diane Jean, son sous-ministre adjoint, Jacques Dupont, le secrétaire général du gouvernement du Québec, Jean St-Gelais, ainsi que d’autres sous-ministres et sous-ministres associés.

Cette réunion aurait supposément donné lieu à deux scénarios possibles devant le projet de la société. Lors du dévoilement de cet élément de preuve par Strateco, en février 2016, son PDG, Guy Hébert, avait qualifié les révélations qu’on y retrouve de troublantes. Selon lui, elles démontraient clairement que la décision du gouvernement avait été motivée par des impératifs politiques, contrairement aux prétentions avancées dans sa défense.

Plusieurs enjeux importants

Le procès s’est ouvert le 9 janvier 2017 à Québec et devrait durer environ deux mois. Certains analystes prévoient que la cause pourrait se rendre jusqu’en Cour suprême, en raison des enjeux qu’elle implique.

En effet, si Strateco devait avoir gain de cause, la société pourrait, en plus de recevoir la compensation exigée, être en mesure de poursuivre le développement de son projet, et ce, malgré le moratoire. À cet égard, la Coalition Québec meilleure mine a demandé au gouvernement de mettre fin à l’ambiguïté en interdisant formellement, par l’adoption d’une loi claire, toute exploitation d’uranium au Québec.

À l’inverse, une décision favorable au gouvernement enverrait un signal très négatif envers l’industrie minière, en plus de conférer de facto au Grand Conseil des Cris un droit de veto pour tous les projets sur son territoire.