05 mai 2017

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

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©Mine Canadian Malartic

Le 5 mai, le juge Robert Dufresne a autorisé l’exercice de l’action collective, dont la requête initiale avait été déposée le 1^er août 2016 par Louis Trottier, un des résidents de la zone sud de Malartic. Celle-ci invoquait notamment que les nuisances occasionnées par la mine n’étaient pas justement compensées.

Le recours collectif couvre les quelque 1400 personnes qui, depuis le 1^er août 2013, sont ou ont été propriétaires, locataires ou résidents de la zone sud de Malartic. Cette zone s’étend sur une distance d’environ 800 mètres entre la fosse de la mine et la voie ferrée.

Un recours de 70 M $

L’action vise des dommages de 9000 $ par année par personne pour le stress provoqué par les opérations de la mine et pour les inconvénients liés au bruit, à l’émission de poussières et aux vibrations. Au 1^er août 2017, cela représenterait ainsi un montant d’environ 50 M $.

Le juge Dufresne a également autorisé l’inclusion, dans l’action collective, d’une réclamation de 20 M $ à titre de dommages exemplaires pour perte de jouissance des biens et pour dégradation de la qualité de l’environnement.

Des exclusions

La décision de la Cour supérieure exclut cependant la possibilité pour les propriétaires de réclamer des pertes immobilières dans le cadre du recours collectif. Ces réclamations devront s’effectuer sur une base individuelle.

Par contre, le juge Robert Dufresne a autorisé les personnes qui avaient déjà signé des ententes individuelles avec Canadian Malartic à demeurer dans le recours collectif jusqu’à la décision finale. Ces résidents peuvent aussi, s’ils le souhaitent, tenter de contester ces ententes et même intenter leur propre recours collectif. Le juge précise cependant dans sa décision qu’une telle avenue apparaît «complexe et incertaine».