Des amendes plus onéreuses à La Sarre

©Photo TC Media - Marc-André Gemme

La Ville de La Sarre a modifié plusieurs de ses règlements municipaux afin de les rendre plus faciles à comprendre et à appliquer. Elle a profité de cette révision pour augmenter les amendes qui y sont liées.

Cinq règlements ont été adoptés par le conseil de ville lors de la séance du mois de juillet. Ces règlements existaient déjà; la Ville a simplement procédé au remaniement des textes afin qu’ils soient plus faciles à lire et pour réduire les erreurs d’interprétation.

De plus, les inspecteurs municipaux pourront désormais émettre les constats d’infraction eux-mêmes. Pour obtenir tous les détails concernant les nouveaux règlements, veuillez communiquer avec la Ville.

Nuisances et empiétement

La nouveauté quant au règlement sur les nuisances et l’usage et l’empiétement des voies publiques va désormais encadrer la distribution de certains imprimés à travers la ville. «Maintenant, les gens devront demander un permis pour s’assurer qu’il n’y ait pas n’importe quoi qui circule dans la ville», a indiqué la directrice générale de La Sarre, Isabelle D’Amours.

La distribution de dépliants dans les parebrises d’auto sera dorénavant interdite. «Ce n’est pas une pratique qu’on veut encourager au niveau du développement durable», a ajouté la directrice générale.

Les amendes passeront de 40 $ à un seuil minimal de 200 $. «On trouvait qu’une peine de 40 $ n’incitait pas les gens à ne plus refaire le geste», a-t-elle expliqué.

Sécurité et ordre public

Pas de modifications majeures au niveau du règlement sur la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics, mais la Ville a clarifié certaines définitions qui pouvaient être mal interprétées.

Quelques ajouts s’y trouvent quand même, dont l’interdiction de se retrouver nu ou de poser d’autres actions indécentes en public.

Sentier multifonctionnel

La modification majeure concernant les règles d’utilisation du sentier multifonctionnel concerne les chiens. «On va permettre aux gens de se promener avec un chien en laisse dans le sentier multifonctionnel afin d’assurer la sécurité de tout le monde, a expliqué la directrice générale. On va également obliger les gens à ramasser les matières fécales de leurs chiens.»

La Ville étudie d’ailleurs la possibilité d’installer des distributeurs de sacs pour les excréments de leurs animaux. Elle avait fait un test l’année dernière, mais le distributeur avait été volé. Les amendes liées à ces infractions passent de 40 $ à 100 $.

Ventes de garage

La Ville ne veut pas interdire les ventes de garage, mais tient à les encadrer. «Ce qu’on veut définir, ce sont les moments où les ventes de garage seront permises», a souligné Isabelle D’Amours.

À partir de maintenant, les gens qui désirent faire des ventes de garage devront obtenir un permis auprès de la Ville. «Ils seront également encadrés au niveau de l’affichage, a-t-elle affirmé. À l’heure actuelle, les gens affichent n’importe où.»

À partir de maintenant, les ventes de garage seront interdites du 1^er octobre au 30 avril. «On fait ça parce qu’il y en a qui opèrent essentiellement des magasins à l’année», a souligné la directrice générale. Les gens qui veulent opérer à l’année seront considérés comme des commerçants et devront obtenir les permis nécessaires. «Dès l’été prochain, les inspecteurs municipaux vont circuler pour s’assurer que les gens viennent chercher leur permis», a-t-elle ajouté.

Vendeurs itinérants

Un autre changement vise les vendeurs itinérants. «Cette modification veut réduire le nombre de gens de l’extérieur de l’Abitibi-Ouest qui viennent exploiter un commerce pour une courte période», a indiqué Isabelle D’Amours.

Le nouveau règlement vise également les vendeurs de porte-à-porte. «On veut que les gens qui viennent de l’extérieur du territoire ne puissent pas le faire sans obtenir d’autorisation», a-t-elle ajouté.

Les vendeurs itinérants devront maintenant obtenir un permis auprès de la Ville et respecter les heures permises pour faire de la sollicitation.

Les gens qui ne désirent pas recevoir de colporteurs peuvent toujours installer un autocollant approprié. «Si quelqu’un vient vous solliciter malgré l’autocollant, vous pourrez porter plainte et un constat d’infraction sera émis à ces personnes-là.»

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