Taxes scolaires: des iniquités et de fausses économies

©TC Media - Myriam Grenier

Les écarts importants des taux de taxation entre les commissions scolaires francophones et anglophones de la région créeraient d’importantes iniquités entre les contribuables, en plus de donner à certains citoyens une fausse impression d’économiser. Une situation que plusieurs veulent voir modifiée.

Dans les cinq commissions scolaires francophones de l’Abitibi-Témiscamingue, le taux pour la taxe scolaire varie en ce moment de 0,30 $ à 0,34 $ du 100 $ d’évaluation, soit très près du taux maximal autorisé de 0,35 $. En parallèle, il n’atteint que 0,13 $ à la Western Québec School Board, dont font partie les écoles anglophones Noranda School à Rouyn-Noranda et Golden Valley à Val-d’Or.

On assiste à un cercle vicieux: plus le taux est élevé, plus les gens vont ailleurs, plus les gens désertent une commission scolaire, plus son taux est élevé -Gaétan Gilbert

Un cercle vicieux

Le président de l’Association des commissions scolaires de l’Abitibi-Témiscamingue (ACSAT), Gaétan Gilbert, y voit là deux problèmes. D’abord, comme il n’y a pas de taux uniforme à l’ensemble du Québec, les gens qui n’ont pas d’enfant à l’école peuvent, en quelque sorte, magasiner la commission scolaire où ils versent leurs taxes.

«Or, plus le nombre de payeurs et l’évaluation foncière sont élevés, plus le taux de taxation va baisser puisque la commission scolaire récoltera plus facilement la part des dépenses qu’elle doit assumer pour ses écoles. À l’inverse, moins une commission scolaire compte de contribuables, à valeur foncière égale, plus le taux de taxation va augmenter. On assiste donc à un cercle vicieux: plus le taux est élevé, plus les gens vont ailleurs, plus les gens désertent une commission scolaire, plus son taux est élevé», a-t-il expliqué.

L’illusion d’une économie

Ensuite, ce magasinage de taxes génère chez les payeurs de taxes un sentiment d’économie. Mais il ne s’agirait en fait que d’une illusion.

En effet, lorsqu’une commission scolaire n’arrive pas à assumer sa part des dépenses même avec le taux de taxation maximal de 0,35 $ du 100 $ d’évaluation foncière, le gouvernement comble l’écart.

«Certes, les gens qui magasinent voient leur compte de taxes scolaires diminuer. Sauf qu’au final, ils repaient la différence avec leurs impôts. Et plus l’écart se creuse, plus le gouvernement risque de devoir monter les impôts en conséquence. Le plus ironique là-dedans, c’est que ce magasinage ne pénalise justement aucune commission scolaire à cause de l’obligation gouvernementale de combler l’écart entre les dépenses et les revenus de taxes. Par contre, cela crée des iniquités entre les citoyens», a fait observer M. Gilbert.

Un taux uniforme

C’est pourquoi l’ACSAT, comme plusieurs autres regroupements de commissions scolaires au Québec, souhaite une réforme de la Loi sur l’instruction publique afin que les taux soient plus équitables d’un territoire à l’autre. Une pétition en ce sens circulant sur Internet a d’ailleurs récemment obtenu près de 3750 signatures.

«La population est ouverte à une refonte du mode de taxation, a convenu Gaétan Gilbert. Par contre, ce que ça prendrait réellement, ce serait un taux uniforme. Il faudra cependant beaucoup de courage politique puisque, si les taxes scolaires diminueraient dans certains endroits, elles grimperaient en flèche dans d’autres. Et je ne connais pas grand monde qui aime ça, se faire servir des augmentations.»

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