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21 juillet 2017

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

Les mines devront être plus transparentes

©TC Media - Patrick Rodrigue

À compter du 3 août, les mines du Québec devront obligatoirement déclarer tous les paiements de plus de 100 000 $ par catégorie versés à un même bénéficiaire.

C’est à cette date qu’entrera en vigueur le règlement qui autorise l’application de la Loi québécoise sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière. Cette loi avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 21 octobre 2015, soit près d’un an après qu’Ottawa ait lancé le bal avec sa propre législation.

Tout comme sa contrepartie fédérale, la Loi sur les mesures de transparence rend obligatoire la déclaration de tout paiement de plus de 100 000 $ versé aux différents ordres de gouvernement. Ceux-ci comprennent notamment les redevances, les taxes et impôts, les primes et les dividendes. Sa responsabilité a été confiée au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Son administration reviendra quant à elle à l’Autorité des marchés financiers.

Au chapitre des mines, cette loi s’appliquera à toutes les sociétés minières et les sociétés juniors d’exploration dont le siège social est situé au Québec, mais aussi à toutes les entreprises minières qui exercent des activités au Québec ou qui y possèdent des actifs. La loi prévoit également que ces déclarations seront rendues publiques sur le Portail des données ouvertes du Québec (www.donneesquebec.ca).

Pas si transparente que ça

Lors de son adoption, en octobre 2015, la loi avait reçu un accueil plutôt tiède, et ce, aussi bien des groupes environnementalistes que de l’industrie. La Coalition Québec meilleure mine avait notamment déploré le fait que le seuil minimal ait été fixé à 100 000 $, alors que bien des débats au sein des communautés locales peuvent être influencés par des montants beaucoup moindres.

Cette décision du gouvernement était d’autant plus surprenante que dans le mémoire qu’elle avait produit lorsqu’elle avait été consultée sur le sujet, l’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ) avait déclaré qu’elle appuyait le projet, tout en souhaitant un seuil abaissé à 10 000 $ puisque les paiements de 100 000 $ et plus d’un seul tenant étaient plutôt rares chez ses membres.

L’AEMQ avait aussi fait valoir que le gouvernement aurait même dû abolir les clauses de confidentialité que certaines entreprises signent avec des municipalités ou d’autres partenaires.

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