28 novembre 2017

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

Partager sur les réseaux sociaux

©Hugo Lacroix / Mine Canadian Malartic

Le litige faisait suite à l’autorisation, rendue le 5 mai 2017, d’un recours collectif contre la société minière. MCM souhaitait inviter les membres du Comité de citoyens de la zone sud de la voie de ferrée de Malartic à rencontrer ses employés afin de leur présenter ses offres de règlement hors cour pour 2017, tel qu’établi dans le Guide de cohabitation publié à l’été 2016.

Dans sa défense, MCM avait fait valoir que 83 % des personnes membres du groupe avaient accepté ses offres de règlement avant l’autorisation du recours collectif. Selon la société minière, lui refuser le droit de discuter d’offres de règlement hors cour aurait, en quelque sorte, contraint ces personnes à adhérer à une démarche juridique qu’elles avaient jusqu’alors refusé.

Le Comité de citoyens soutenait pour sa part que MCM ne pouvait obtenir cette autorisation puisque cette démarche allait, avait-il fait valoir, à l’encontre du principe même d’un recours collectif.

Une question de libre arbitre

Le juge Dufresne a tranché en faveur de MCM. «Il apparaît contraire aux droits des membres du groupe de leur refuser d’accepter de régler leur litige hors cour», peut-on lire dans sa décision. Comme arguments, il a notamment exposé le fait que la période visée par le recours collectif n’avait pas encore été fixée, tout comme le délai d’exclusion, et que personne n’était obligé d’accepter les offres de règlement de MCM.

«C’est un jugement fondé sur le libre arbitre, où l’on reconnaît le droit de chaque résident du quartier sud de prendre une décision libre et éclairée quant à l’acceptation ou non des compensations proposées», a déclaré le directeur général de MCM, Serge Blais, par voie de communiqué.

Le Comité veut en appeler du jugement

Par la bouche de son avocat, M^e Philippe Trudel, le Comité de citoyens a fait savoir qu’il allait demander aux tribunaux la permission d’en appeler de ce jugement.

«Je pense que notre requête va recevoir une écoute favorable puisque cette décision implique beaucoup de choses, non seulement pour notre recours collectif, mais pour tous les recours collectifs, a signalé M^e Trudel, en entrevue. De par sa nature, s’il y a un recours collectif, on ne peut, en parallèle, négocier des ententes individuelles.»

Le Comité de citoyens espère que sa demande d’appel sera autorisée avant les Fêtes ou au début de 2018, pour un jugement à l’été suivant. Si la Cour d’appel du Québec donne son aval, le Guide de cohabitation devra être suspendu jusqu’à ce que le trio de juges qui se penchera sur la cause rende sa décision.

Pas contre la mine

M^e Philippe Trudel a par ailleurs tenu à rappeler que le recours collectif intenté par le Comité de citoyens ne vise pas à freiner l’exploitation de la mine de Malartic, mais à s’assurer que les résidents qui vivent des inconvénients depuis son ouverture reçoivent une juste compensation.

«Nous soutenons que, sous leur forme actuelle, les offres de Mine Canadian Malartic sont déraisonnables. La société minière devra prouver le contraire. Ce sera ensuite au juge à trancher. S’il devait donner raison à la compagnie, nous l’accepterons», a-t-il indiqué.