18 octobre 2018

Lucie Charest - lcharest@medialo.ca

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©Lucie Charest - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

Claire Bolduc a permis à chacun des élus de s'exprimer sur le sujet.

Les maires du Témiscamingue viennent d’ouvrir la porte à l’enregistrement des séances, prohibé depuis février 2014 sous l’administration Warolin, en autorisant la captation audio des séances, mais strictement par la MRC.

Le sujet a été abondamment discuté par les élus lors du conseil du 17 octobre. «Avant d’amorcer la discussion, je me dois de vous rappeler que ce règlement sur l’interdiction d’enregistrer les séances avait été amené dans un contexte où quelqu’un avait enregistré une séance et avait fait un montage dans un esprit malveillant qui dénaturait les propos des élus, cités hors de leur contexte», a introduit la préfète Claire Bolduc.

Au terme d’échanges qui ont facilement excédé les 30 minutes, les élus ont accepté à 13 pour et six contre que la MRC procède aux enregistrements après avoir complété les démarches requises pour choisir la technologie la mieux appropriée. Les maires de St-Eugène, Fabre, Fugèreville, Belleterre, Béarn et Rémigny ont inscrits leur dissidence.

«Ce qu’on craint, c’est que nos citoyens nous reprochent les propos que nous tenons ici, nous vivons dans de petits milieux», a évoqué la mairesse de Rémigny, Isabelle Coderre. «Ce que je trouve dangereux ici, c’est que des maires se sont présentés en politique en sachant que nous avions un règlement qui les protégeait des enregistrements, on ne peut pas changer la donne comme ça en cours de mandat», a fait valoir le maire de Béarn, Luc Lalonde. En contrepartie, ceux qui étaient en faveur croyaient que l’enregistrement des séances pourrait contribuer à démystifier le rôle des élus auprès de leurs contribuables.

©Lucie Charest - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

Luc Lalonde faisait partie du comité de travail de rédaction du règlement en 2014. Il est demeuré fervent opposant à l'enregistrement.

«Au début, on se retenait un peu, durant l’enregistrement mais ça a passé très vite, notre séance est publique, et c’est très apprécié de nos citoyens.» - Simon Gélinas

L’argument selon lequel les élus se retiendraient d’échanger durant les séances publiques et souhaiteraient allonger la durée du caucus a été adouci par le maire de Lorrainville, Simon Gélinas. Son conseil municipal avait fait preuve de leadership en la matière, quelques mois à peine après l’adoption du règlement de la MRC en diffusant les séances sur le web et en autorisant les journalistes à filmer ou enregistrer dès le mois d’octobre 2014. «Au début, on se retenait un peu, durant l’enregistrement mais ça a passé très vite, notre séance est publique, et c’est très apprécié de nos citoyens», a-t-il fait observer.

Rappel des faits

Dès l’adoption du règlement interdisant l’enregistrement des séances et encadrant la période de questions de façon arbitraire par le préfet, une plainte avait été déposée au MAMOT par une citoyenne de Lorrainville. La réponse du MAMOT, déposée au Conseil des maires de mars 2015, ne prêtait d’ailleurs à aucune interprétation.

«L’argumentaire invoqué par la MRC pour justifier l’interdiction d’enregistrer les séances ne répond pas à l’objet de l’article 159 du Code municipal du Québec», avait stipulé le commissaire Richard Villeneuve. Il avait également recommandé à la MRC de demander un avis juridique. «La Cour supérieure pourrait, le cas échéant, invalider l’article 7 de votre règlement, et ce en considérant la nature publique des séances du conseil des maires», avait-il mis en garde. Le préfet Warolin avait à l’époque refusé à demander cet avis juridique.

Bernard Flébus, maire de Ville-Marie de 2009 à 2017, avait fait partie du comité de travail qui avait préparé le règlement interdisant l’enregistrement des séances. Joint à ce sujet, il a affirmé ne pas se souvenir qu’un montage ait été réalisé dans un esprit malveillant à l’époque. Il avait même fait volte-face un mois après l’adoption dudit règlement évoquant l’aspect fallacieux de ce qui l’avait initié, soit la crainte que certains élus ne s’expriment moins s’ils étaient enregistrés. Il avait à ce moment jugé que l’enregistrement pourrait même avoir ses bons côtés.

«Dans un premier temps, cela nous assurerait d’avoir un procès-verbal plus fidèle, dans certains cas, nous débattons une vingtaine de points à chaque réunion, avait-il mis en relief. Ce serait facilitant pour la rédaction. Aussi, si un membre du public s’enflamme et dépasse les bornes il serait lui aussi filmé ou enregistré.»

Réaction de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ)

La FPJQ n’a pas mis de temps à réagir à cette résolution qui, selon le président Stéphane Giroux, empêche les journalistes de faire leur travail et revient à brimer la liberté de presse et le droit du public à l’information. «Le fait de devoir demander ces enregistrements aux autorités rend les médias dépendant de leur bon vouloir, a déclaré M. Giroux. Cela peut occasionner des délais déraisonnables dans les cas, aisément prévisibles, où ces autorités n’auraient pas le temps de produire rapidement ces documents.»

Même son de cloche chez la présidente de la section régionale, Émélie Rivard-Boudreau. «Nous considérons qu’avec cette résolution, la MRC de Témiscamingue ne fait que donner l’illusion d’un meilleur accès à l’information», s’est-elle indignée. Ainsi, la FPJQ demande donc au gouvernement nouvellement élu à l’Assemblée nationale de presser la MRC de Témiscamingue d’être complètement transparente et de respecter la liberté de presse, qui est, rappelle-t-elle, un droit fondamental dans notre système démocratique.