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19 Octobre 2018

Dominic Chamberland - dchamberland@lexismedia.ca

Les dossiers de Thériault Mapachee en voie de se régler

Dylan Thériault Mapachee

©Photo - Marc-André Landry

Dylan Thériault Mapachee pourrait bénéficier d’un rapport Gladue dans le cadre d’un éventuel règlement entre la Couronne et la défense.

Les dossiers de Dylan Thériault Mapachee semblent en voie de se régler avec une entente à venir entre la Couronne et la défense.

Faisant face à une quinzaine de chefs d’accusation dans diverses affaires (dont dix concernant les agressions armées et les introductions par effraction impliquant trois accusés qui seraient survenues en août dernier dans un logement de la rue Allard à Val-d’Or), le jeune homme de 18 ans a vu ses dossiers reportés au 2 novembre, ceci afin de permettre aux avocats impliqués de rédiger le règlement, lequel inclura un rapport Gladue.

À la suite d’une décision de la Cour suprême en 1999, Gladue est un type de rapport d’audience préalable à la détermination de la peine qu’un tribunal canadien peut demander lorsque vient le temps de condamner un accusé d’origine autochtone, en tenant compte de sa situation et du contexte historique de son milieu, pour établir une sentence convenable ou une alternative à l’emprisonnement.

«Nous sommes sur la bonne voie. Nous avons commencé la rédaction du règlement afin que Monsieur (Thériault Mapachee) puisse bénéficier d’un rapport Gladue», a indiqué au tribunal la procureure de la Couronne, Me Andrée-Anne Gagnon, vendredi matin au palais de justice de Val-d’Or.

Défendu par Me Jean-Francis Bonnette, qui a exprimé le souhait de faire avancer le dossier rapidement, Dylan Thériault Mapache demeure détenu depuis son arrestation, en août dernier. Incidemment, le juge Jacques Ladouceur, de la Cour du Québec, a recommandé aux Services correctionnels de détenir l’accusé au Centre de détention d’Amos d’ici le 2 novembre, ceci afin de permettre à Me Bonnette de le rencontrer pour régler ses dossiers.

Un règlement pour Varencaus?

Soulignons enfin que le dossier de Natan Varencaus, l’un des autres individus accusés en lien avec les incidents de la rue Allard, pourrait aussi se régler prochainement. En liberté sous plusieurs conditions strictes, Varencaus, 22 ans, doit en principe revenir devant la cour le 3 décembre prochain. «Nous avons fait une offre à son avocate (Me Cathy Coulombe)», a signifié Me Gagnon au tribunal.

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