La SESAT réclame l’accès public au registre des préleveurs d’eau

©Archives - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

La Ville d’Amos, qui puise l’eau de son réseau d’aqueduc dans l’esker Saint-Mathieu-Berry, a autorisé le 5 novembre le gouvernement divulguer les renseignements qu’elle lui transmet annuellement en vertu du règlement sur la déclaration de prélèvement d’eau.

ENVIRONNEMENT. Après quatre ans de démarches pour obtenir les informations sur les premiers préleveurs d’eau de l’Abitibi-Témiscamingue, la Société de l’eau souterraine (SESAT) déplore qu’il soit aussi difficile d’obtenir ces renseignements publics sur un bien commun auprès du ministère de l’Environnement.

Ces informations sont recensées par le Ministère en vertu du Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau. Tous les préleveurs publics et privés d’au moins 75 mètres cubes (75 000 litres) d’eau par jour doivent produire une déclaration annuelle, qui est ensuite archivée dans un registre provincial. La SESAT souhaitait obtenir les emplacements et les débits de ces préleveurs d’eau.

«Ce qu’on voulait, au SESAT, c’était de pouvoir extraire les données régionales pour l’année 2013 déjà compilées dans ce registre afin de les intégrer dans notre cartographie des grands préleveurs d’eau souterraine sur le territoire. C’est une démarche qui vise à prévenir les impacts possibles de projets éventuels. À notre avis, puisque l’eau est un bien commun, ces informations doivent être du domaine public. Ça semble être davantage une information privée qui relève du secret industriel», dénonce le président Serge Bastien.

L’accès à l’information

Pour tenter d’obtenir ces informations, le SESAT a dû présenter une demande à la Commission d’accès à l’information (CAI). Plusieurs extensions de délais, trois versions différentes du registre, une demande révision à la CAI, de nombreuses validations auprès des tiers concernés, cinq refus de divulgation par des tiers privés qui se sont finalement ravisés et une réinterprétation de la Loi par le Ministère ont suivi. La SESAT a fini par obtenir les emplacements, même si ça lui avait été refusé au départ.

«Pour les débits, on nous avait dit que ce serait sans doute facile auprès des municipalités et plus compliqué au niveau des entreprises privées. Finalement, c’est l’inverse qui s’est produit. Les entreprises ont fini par accepter le transfert de l’information après que le Ministère ait demandé l’autorisation à chacune. Pour les 21 municipalités de la région qui puisent de l’eau souterraine, on a dû les approcher directement pour obtenir les données», précise Serge Bastien.

Québec doit clarifier

Ce dernier s’explique mal qu’autant de démarches et de temps soient nécessaires pour obtenir des données qui devraient être d’emblée publiques.

«Obtenir la liste des premiers préleveurs d’eau au Québec devrait être automatique. Et il faudrait enlever tous les flous juridiques qui rendent difficile l’accès à leurs débits. Il doit exister une façon plus immédiate d’accéder à cette base de données, sinon on ne voit pas trop l’utilité d’avoir un tel registre», fait valoir Serge Bastien.

La SESAT demande au gouvernement de clarifier la situation, pour éviter le flou juridique actuel. Elle invite les 40 organismes de bassins versants du Québec à lui emboîter le pas. Enfin, elle demande au Ministère de rendre accessible chaque édition annuelle du registre provincial, quitte à retirer pour le moment les débits de prélèvement, via le nouveau Portail des connaissances de l’eau du Québec.

Commentaires