07 novembre 2018

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©gracieuseté – Bureau du shérif du comté de Leon

Justin John Bresaw, au moment de son arrestation en Floride en novembre 2012.

Le juge Serge Francoeur, de la Cour supérieure du Québec, a rendu sa décision au terme d’une visioconférence qui a duré plus d’une heure au Palais de justice d'Amos. Bresaw, 41 ans, devra suivre un traitement médical de 30 jours à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal après quoi son aptitude sera de nouveau évaluée.

Le tribunal accède ainsi à la demande du ministère public, représentée mercredi par Me Geneviève Lamontagne. Celle-ci s’appuie sur l’évaluation faite par Dr Benoît Dassylva, psychiatre légiste à Pinel. La teneur des échanges fait l'objet d’une ordonnance de non-publication.

Le juge Francoeur, qui siégeait à Québec, a déclaré l’accusé inapte à subir son procès, puis a ordonné qu’il subisse un traitement à Pinel d’une durée maximale de 30 jours. S’il est jugé apte à subir son procès après cette date, il reviendra devant le tribunal à l’ouverture des assises, le 12 décembre. Sinon, le tribunal pourrait prolonger son traitement de 30 jours.

«Ce qu’on veut, c’est s’assurer que vous ayez toute la force et l’aptitude nécessaires pour subir le procès qui s’en vient», a précisé le juge à Bresaw, qui assistait à l’audience en compagnie de son avocate, Me Julie Bolduc, à partir de l’Institut Pinel.

De longues procédures

Justin Bresaw est accusé du meurtre au premier degré de Diane Duhaime et René Deschatelets et du meurtre au second degré de Jean-Guy Labelle relativement à des faits survenus le 17 septembre 2012 à Amos. Il avait été reconnu coupable au terme d’un premier procès tenu à Val-d’Or en 2015. Le jury avait rejeté sa défense de non-responsabilité criminelle pour troubles mentaux.

Toutefois, la Cour d’appel du Québec a cassé le verdict et a ordonné la tenue d’un nouveau procès, en août 2017, affirmant que le juge de première instance avait erré dans ses directives au jury. Le juge Raymond Pronovost de la Cour supérieure a autorisé un changement de venue, qui permettra à Bresaw de subir ce second procès dans le district judiciaire de Chicoutimi quand il sera jugé apte.

Nouvelle évaluation

Lorsque le dossier a été fixé à procès à l’ouverture des assises, le 12 septembre dernier, Justin Bresaw avait d’abord été jugé apte à le subir par un autre psychiatre. Le procès devait débuter le 13 novembre à Chicoutimi, mais le 25 septembre, le tribunal a ordonnée une nouvelle évaluation psychiatrique de l’accusé à l’Institut Philippe-Pinel afin de s’assurer de son aptitude.