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22 novembre 2018

Marc-André Gemme - magemme@lexismedia.ca

Toujours pas de sentence dans le dossier de René Bellemarre

René Bellemarre

©Photo L’Éclat / Le Citoyen - Marc-André Gemme

René Bellemarre ne s’attendait pas à recevoir sa sentence le 21 novembre. Il devra attendre en 2019 pour avoir plus de détails.

René Bellemarre était de retour devant le juge Marc E. Grimard, le 21 novembre au Palais de justice de La Sarre, afin de débattre sur la constitutionnalité de la peine minimale qu’il pourrait recevoir à la suite de son verdict de culpabilité de contacts sexuels sur une mineure.

«On était aujourd’hui à l’étape des représentations sur sentence, a expliqué la procureure de la Couronne, Me Joanie Marion. Il y avait également une requête en inconstitutionnalité de la peine minimale de l’article 153 du Code criminel présentée par la défense.» 

L’article 153 traite de l’exploitation sexuelle d’une personne mineure par un adulte en position d’autorité, ce qui était le cas de Bellemarre dans le dossier. L’avocat de Bellemarre, Me François-Michel Gagnon, a soulevé la question de la constitutionnalité de la peine minimale dans cette affaire puisque l’infraction de son client se situe au plus bas de l’échelle de gravité des crimes couverts par cet article. 

N’étant pas spécialisé en droit constitutionnel, Me Marion était accompagné de Me Pierre Rogué, représentant de la Procureure générale du Québec et spécialiste en la matière. 

Bien que la représentation sur la sentence exposée par Me Marion se sont faite à huis clos, étant donné qu’elle contenait le témoignage de la victime, celles de Me Gagnon et de Me Rogué ont été publiques. 

Les représentations s’étant étirées pendant la journée entière, le juge Grimard n’aura pu rendre sa décision immédiatement. Les parties reviendront donc au Palais de justice de La Sarre le 10 décembre afin de fixer une date pour la sentence. 

Médiatisation de la cause 

Un des arguments principaux soulevés par l’avocat de la défense porte sur la médiatisation régionale du dossier de Bellemarre. Il soutient que les conséquences de cette médiatisation a, en elle-même, agi comme peine pour l’accusé. Ce dernier en a lui-même témoigné à la sortie de la cour. «Ç’a eu un très gros impact dans ma vie. À travers les différents articles qui ont été publiés sur Facebook, les gens se sont acharnés sur moi avec des mots très méchants», a affirmé René Bellemarre. 

Du côté de la couronne, Me Rogué ne considérait pas que le dossier de Bellemarre pouvait être considéré comme étant très médiatisé. Il a utilisé les exemples de Gilbert Rozon et de trois hommes bien connus sur la scène des raves de Victoriaville, accusés de viol, pour démontrer que la médiatisation du dossier Bellemarre était plutôt locale et non nationale. «Au mieux, on en parle à La Sarre, à la Fédération d’haltérophilie et à l’Ordre des infirmières», a-t-il lancé lors de sa représentation sur la sentence. 

Appel 

Rappelons également que René Bellemarre a fait appel de la sentence du juge Grimard moins de 30 jours après l’avoir reçue. Il fait affaire avec une avocate montréalaise spécialisée dans ce genre de dossier. 

«Présentement, deux mémoires ont été déposés. On attend une date pour que le dossier soit entendu à la Cour d’appel du Québec», a expliqué René Bellemarre. 

Le seul fait qu’un juge de la Cour d’appel ait accepté d’entendre la cause lui donne espoir qu’il y aura matière à renverser la décision du juge Grimard.

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