20 décembre 2018

Dominic Chamberland - dchamberland@lexismedia.ca

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©Photo - Archives

Cette peine de prison découle d’une suggestion commune soumise au tribunal, mardi au palais de justice de Val-d’Or, par la procureure de la Couronne, Me Clara-Élodie De Pue, et l’avocate de la défense, Me Érika Marier, à la suite d’une entente intervenue entre les deux parties.

L’individu âgé dans la quarantaine a évité un procès en plaidant coupable à deux chefs d’accusation d’agression sexuelle grave, chefs qui s’appliquent automatiquement lorsqu’une personne se sachant contaminée prend le risque de transmettre à quelqu’un d’autre une maladie pouvant mettre sa vie en danger.

«Il s’agit de la plus sérieuse accusation dans le Code criminel en matière d’agression sexuelle, a souligné Me De Pue. En ne se protégeant pas, Monsieur (Franklin Diamond) a exposé les deux femmes au VIH et ainsi mis leur vie en danger. Elles ont testé négatif en novembre, mais que les victimes contractent ou non la maladie, l’accusation d’agression sexuelle grave s’applique dans de tels cas», a-t-elle expliqué.

La notion de consentement sexuel ne fait pas partie de l’entente dans cette affaire. «L’exposition au VIH suffit à vicier le consentement au rapport sexuel. Nous nous sommes entendus (la Couronne et la défense) sur l’exposition au risque de contracter le VIH, pas sur le consentement ou non des victimes», a indiqué Me De Pue.

Risque de récidive

Les faits reprochés à Franklin Diamond, qui se savait atteint du VIH depuis 2016, se sont déroulés dans la soirée du 11 août dernier, chez l’une des deux victimes. Parmi les facteurs aggravants soumis au tribunal par la Couronne, notons les conséquences sur les victimes, le risque de récidive de l’accusé et son manque de responsabilisation (aucune prise de médication contre sa maladie et non utilisation du condom). Il a aussi un antécédent d’agression sexuelle qui lui avait valu 90 jours en cellule en 2015.

Diamond a écopé de 42 mois de prison pour l’affaire du 11 août, en plus de deux autres mois de détention pour des délits mineurs, soit un vol chez Provigo et un vol avec introduction par effraction au Café Balthazar. En tenant compte de la détention préventive, il lui reste environ 38 mois de pénitencier à purger.

L’homme devra aussi s’inscrire au Registre des délinquants sexuels et fournir un échantillon d’ADN. Il lui sera également interdit à vie de posséder tout type d’armes et il devra s’abstenir de communiquer directement ou indirectement avec les victimes.

«Des actes inacceptables»

L’estimant raisonnable, le juge Jean-Pierre Gervais, de la Cour du Québec, a entériné la sentence suggérée par la Couronne et la défense. Tout en saluant le courage des victimes, le magistrat n’a pas été tendre envers l’accusé.

«Vous avez abusé de la confiance de ces deux femmes et je constate que vous ne réalisez pas le mal que vous leur avez fait, ce qui me fait peur, a mentionné le juge Gervais en s’adressant à Franklin Diamond. J’espère que vous ferez les bons choix pour apporter des changements dans votre vie, ce qui serait à votre propre bénéfice et à celui de votre entourage, dont votre fille.»

Le juge Gervais a ensuite félicité les victimes pour avoir pris la parole et dénoncé leur agresseur. «Cela permet de mettre à l’écart des personnes dangereuses qui commettent des actes inacceptables, a-t-il affirmé. Plus il y aura de dénonciations, moins il y aura d’abuseurs. C’est grâce aux dénonciations que l’on peut punir ceux qui, au détriment de la santé et de la sécurité d’autrui, se croient tout permis pour assouvir leurs instincts», a déclaré le magistrat.

«C’est grâce aux dénonciations que l’on peut punir ceux qui, au détriment de la santé et de la sécurité d’autrui, se croient tout permis pour assouvir leurs instincts» - Le juge Jean-Pierre Gervais