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Cinq mois de prison pour avoir couché avec une adolescente
©Photo Depositphotos – Olga Chernetska et Leonid Yastremskiy
Benjamin Miville, 18 ans au moment des faits, a été condamné à la peine minimale obligatoire, c’est-à-dire cinq mois de prison, pour avoir entretenu des contacts sexuels avec une adolescente de 13 ans.
Les événements se sont déroulés en 2015. La victime et l’accusé ont été mis en contact par l’entremise d’une amie commune. Miville est venu la rencontrer à Rouyn-Noranda. À la suite de leur rencontre, ils ont eu une relation sexuelle consentante et protégée sur un banc de parc après avoir échangé des préliminaires. Cependant, comme la victime était âgée de moins de 16 ans, elle n’était pas en mesure de donner un consentement libre et éclairé.
La procureure de la Couronne, Me Mélanie Gagné, et l’avocat de la défense, Me Marc Lemay, ont suggéré la peine minimum dans ce genre de situation, soit un emprisonnement de cinq mois suivi d’une probation d’un an.
Influençable
Le juge Marc E. Grimard a accepté la suggestion commune. «Le problème, c’était l’âge. Elle avait 13 ans. Elle était influençable. Cependant, certaines choses militent en votre faveur. Vous avez plaidé coupable et il n’y a pas eu de violence envers la jeune fille», a-t-il souligné.
Il a convenu que la peine était dans la fourchette inférieure. «Pour ne pas accepter une suggestion commune, il aurait fallu qu’elle soit non appropriée et hors norme. Dans votre cas, je n’ai pas les motifs pour l’écarter», a-t-il expliqué.
En plus de sa sentence de prison, Benjamin Miville verra aussi son nom inscrit au Registre national des délinquants sexuels pour une période de dix ans, en plus de devoir fournir son ADN.
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