Tim Hortons près du Cégep: vers un recours juridique

Le restaurant situé près du Cégep a fermé ses portes il y a plusieurs années. Au fil du temps, son état s’est sérieusement détérioré, au point où le bâtiment est maintenant dans un état d’insalubrité avancé. Les champignons et les mousses végétales ont colonisé les lieux et ne cessent de se développer en raison d’infiltrations d’eau. 

Des constats d’infraction ont été donnés au propriétaire. « Ce dernier n’a pas contesté, ni rien fait d’autre, d’ailleurs. Éventuellement, ce sera entendu devant un juge», a expliqué Anne-Marie Nadeau, conseillère en communication à la Ville de Rouyn-Noranda. 

Ainsi, TDL Corporation, gestionnaire des Tim Hortons, qui est une filiale de la multinationale Restaurant Brand International, n’a donné aucune suite aux réclamations de la Ville. De plus, tout appel logé au numéro affiché sur le bâtiment se termine par un enregistrement en anglais qui mentionne qu’il n’y a pas d’abonné à ce numéro. Une rapide vérification dans les registres municipaux a cependant permis de constater que le propriétaire continue pourtant de payer les taxes municipales qu’il doit pour le terrain où est localisé le bâtiment. 

L’amende à acquitter pour une première infraction pour nuisance est de 600 $ et peut atteindre jusqu’à un maximum de 2000 $ en cas de récidive. Il a été impossible de savoir combien de constats d’infraction avaient été émis jusqu’à maintenant. 

Comme aucun plaidoyer n’a été enregistré par la compagnie à ce jour, les constats d’infraction ont été déposés à la Cour par la Ville en prévision d’un recours judiciaire. Là aussi, il n’a pas été possible de savoir quand une telle action serait entreprise. 

Un problème qui perdure 

L’an dernier, l’ancien conseil municipal de la Ville de Rouyn-Noranda s’était dit préoccupé par l’état d’insalubrité et les risques pour la santé publique que cela pouvait entraîner. Une personne avait même été assignée afin d’assurer une présence quotidienne sur les lieux et s’assurer que les portes demeuraient verrouillées. 

Toutefois, les autorités municipales ne semblent plus s’inquiéter de la sécurité des lieux. « Pour l’instant, il n’y a pas de danger immédiat. La position de la Ville, c’est que c’est au propriétaire de gérer son immeuble, mais on envoie quand même des constats d’infraction», a conclu Mme Nadeau. 

Au moment de mettre sous presse, TDL Corporation n’avait pas répondu à la demande d’explications que nous lui avions envoyée.