20 juillet 2018

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©Archives - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

René Bellemarre et son avocat considèrent que la peine minimale dans son dossier est trop sévère.

L’avocat de René Bellemarre, Me François-Michel Gagnon a déposé une requête de peine minimale déraisonnable au juge Marc Ouimette, le lundi 9 juillet. Ce type de requête est déposé lorsque la défense juge la peine minimale obligatoire comme étant trop sévère. Selon le Code criminel, la peine minimale pour ce genre de crime est d’un an de prison sans possibilité de sursis.

L’audience aura lieu le 21 novembre devant le juge Marc E. Grimard. L’avocat de Bellemarre espère ainsi obtenir pour son client une peine plus clémente en vertu de la Charte des droits et libertés. Cette dernière protège les citoyens canadiens contre les peines abusives.

Une fois la requête entendue par le juge Grimard, une nouvelle date devrait être établie pour connaître sa décision.

Processus d’appel

Le Journal a récemment annoncé que Bellemarre irait en appel de la décision du juge. Pour ce faire, il a recouru à un cabinet d’avocats spécialisés dans ce genre de dossier.

La Cour d’appel pourrait ordonner le statu quo, la reprise d’un procès ou simplement acquitter l’accusé. Advenant le cas où l’appel serait entendu avant le 21 novembre, la requête de Me Gagnon pourrait ne pas avoir lieu.