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10 Septembre 2018

Martin Guindon - mguindon@lexismedia.ca

Juge Girouard: le Conseil de la magistrature conteste

Juge Girouard: le Conseil de la magistrature conteste

©Archives - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

Le juge Michel Girouard lors de sa nomination à la Cour supérieure du Québec, en octobre 2010.

JUSTICE. Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) conteste la décision de la Cour fédérale, qui estime être de juridiction pour effectuer un contrôle judiciaire de sa recommandation de destituer le juge Michel Girouard.

Le 7 septembre, le CCM a déposé un avis d’appel d’une décision rendue par la Cour fédérale le 29 août. Il maintient que la Cour fédérale n’a pas compétence pour examiner ses recommandations des juges en chef des cours supérieures du Canada concernant la révocation d’un juge.

Le CCM invoque des erreurs juridiques à propos des arguments constitutionnels qu’il avance et concernant le pouvoir du Parlement de destituer un juge en plus de craindre la partialité du juge qui a entendu l’affaire.

«Le Conseil continuera de faire pression pour que des réformes législatives soient entreprises dans ce domaine afin d’assurer la confiance et l’efficacité du public dans un processus rigoureux de révision de plaintes concernant la conduite judiciaire», précise-t-il, par voie de communiqué.

Radiations rejetées

Dans une décision de 95 pages, le juge Simon Noël de la Cour fédérale a rejeté les quatre requêtes en radiation déposées par le Conseil canadien de la magistrature contre les demandes de contrôle judiciaire des décisions de ses deux comités d’enquête et du CCM déposées par le juge Girouard.

Selon la Cour fédérale, le CCM ne peut être qualifié de juridiction supérieure, comme il le prétend. «Le rapport avec ses conclusions et recommandations de révocation à la ministre équivaut à ce que le CCM reconnaît être une ‘’peine capitale’’. Un rapport ayant un effet si dévastateur sur la carrière du juge et sa famille est révisable par une demande de contrôle judiciaire», ajoute le juge Noël dans sa décision.

Une longue saga

L’affaire du juge Michel Girouard, nommé à la Cour supérieure en octobre 2010, prend les allures d’une véritable saga judiciaire. Celui-ci est suspendu avec solde depuis janvier 2013, soit plus de cinq ans, après avoir été identifié à l’automne 2012 par un trafiquant de drogue devenu divulgateur comme ayant été son client.

Le juge Girouard a fait l’objet depuis de deux comités d’enquête du Conseil canadien de la magistrature. Il a été blanchi par le premier comité, dont une majorité a toutefois remis en question la fiabilité et la crédibilité de la version des faits qu’il avait relatée. Le CCM n’a toutefois pas pris ces observations en compte.

Deuxième comité d’enquête

Moins de deux mois plus tard, les ministres de la Justice du Québec et du Canada ont déposé une plainte au CCM visant cette fois-ci le juge Girouard auprès du premier comité d’enquête. Ils visaient le manque de crédibilité dont il aurait fait preuve selon elles lors de l’enquête. Le deuxième comité d’enquête a conclu qu’il était inapte à remplir utilement ses fonctions de juge.

Le CCM s’est alors rangé à cette conclusion, voulant que l’inconduite du juge ait porté atteinte à l’intégrité du système de justice en plus de frapper au cœur de la confiance du public envers la magistrature. Il a donc recommandé la révocation du juge Girouard, en février. Dans les semaines qui ont suivi, le magistrat a demandé à la Cour fédérale d’annuler la décision du CCM, réclamant des contrôles judiciaires.

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