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03 février 2019

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

Une des meilleures années pour les redevances minières

Le Québec demeure cependant loin derrière la moyenne canadienne

Canadian_Malartic_fosse

©Mathieu Dupuis/Mine Canadian Malartic

Avec des redevances totalisant 58,6 M $, ce qui compte pour 9,56 % de la valeur retenue par le MERN pour effectuer ses calculs, Canadian Malartic est la mine québécoise qui a versé le plus haut total en redevances minières en 2017.

Même si 2017 figure parmi les années les plus enrichissantes de la décennie pour l’État québécois en matière de redevances minières, le Québec continue cependant à traîner de la patte par rapport à la moyenne canadienne.

Les données publiées à la fin janvier par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) révèlent qu’en 2017, les mines en opération au Québec ont versé 222,4 M $ en redevances au gouvernement. Il s’agit de la troisième meilleure année de la décennie en cours, après 2010 et 2011, où les redevances avaient totalisé respectivement 275,0 M $ et 351,0 M $.

Jusqu’à 9,56 % du total

Au sein des mines actives en Abitibi-Témiscamingue ou qui sont exploitées à partir de la région, Canadian Malartic occupe le haut du pavé avec le versement de 58,6 M $ en redevances sur une valeur de la production à la tête du puits (VPTP – voir plus bas) totalisant 613,4 M $. Cela correspond à une proportion de 9,56 %.

Vient ensuite la mine LaRonde d’Agnico Eagle, qui a versé des redevances de 25,9 M $, soit 4,81 % d’une VPTP de 538,1 M $. Combinées, les redevances des mines LaRonde, Goldex et Lapa ont totalisé 36,8 M $, tandis que leur VPTP a atteint 763,4 M $.

Le pourcentage de redevances pour les autres mines de la région varie de 1,69 % à 3,16 %. On en retrouve également six qui n’ont versé que 1 % de leur VPTP, soit le minimum requis par la législation lorsque l’impôt minier versé par la mine n’a pas dépassé le seuil minimal obligatoire. Il s’agit des mines Beaufor (Mines Richmont, puis Corporation aurifère Monarques), Langlois (Nyrstar), Bachelor (Ressources Métanor), Vezza (Ressources Nottaway), Elder (Mines Abcourt) et Renard (Diamants Stornoway).

Deux façons de calculer

Malgré le fait que 2017 demeure l’une des meilleures années en matière de redevances minières, la Coalition Québec meilleure mine a déploré leur faible proportion. Il faut cependant préciser que, contrairement au MERN, le regroupement se base sur la valeur brute de la production de chaque mine, sans tenir compte des dépenses.

Ainsi, pour Canadian Malartic, par exemple, la production en 2017 a totalisé une valeur brute de 1,021 milliard $, à 1600 $ l’once d’or et à 19,91 $ l’once d’argent. En se basant sur ce chiffre, le pourcentage correspondant aux 58,6 M $ en redevances n’atteint donc que 5,74 % au lieu de 9,56 %.

Trop de déductions

«À 2,5 % de la valeur brute produite, cette proportion demeure faible et toujours loin des 3,9 % et 4,8 % perçus en 2010 et 2011 ainsi que de la moyenne canadienne de 4,5 % connue à ce jour. De plus, cela reste une fraction des revenus globaux de chaque mine, qui peut aussi appliquer des déductions encore très importantes avant de calculer les redevances», a fait valoir le porte-parole de la Coalition, Ugo Lapointe, par voie de communiqué.

De plus, a signalé M. Lapointe, ces redevances sont déductibles des impôts sur les sociétés. «Or, nous n’avons toujours aucune donnée sur les impôts corporatifs que l’industrie minière paie au Québec, a-t-il dénoncé. Il faudrait que ces données soient rendues publiques. Nous redoutons qu’elles soient encore plus faibles que les redevances, sans compter les possibles stratagèmes d’évitement fiscal, un problème auquel Québec doit s’attaquer.»

Valeur de la production à la tête du puits

Les redevances sont calculées par le MERN à partir de la valeur de la production à la tête du puits. Celle-ci se base sur la valeur brute de la production, soit la valeur de la substance minérale sur le marché, moins les dépenses engagées, entre autres, pour le traitement du minerai, son transport et sa commercialisation. L’objectif visé par cette façon de procéder consiste à taxer la ressource au moment de son extraction.

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