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Justice

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14 février 2019

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

Fraude de près de 20 000 $ au Vol du Colibri

Un manque de communication serait à l’origine des infractions

Garderie_coop_Vol_Colibri

©Thierry de Noncourt - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

Les gestes pour lesquels Nicole Surprenant a enregistré un plaidoyer de culpabilité se sont produits du 1er janvier 2014 au 10 octobre 2015, à la garderie coopérative Le Vol du Colibri.

Un manque de communication entre une employée et son employeur serait à l’origine d’une fraude de près de 20 000 $ à la garderie coopérative Le Vol du Colibri de Rouyn-Noranda.

Le 13 février au Palais de justice de Rouyn-Noranda, Nicole Surprenant, 61 ans, a plaidé coupable aux deux chefs de fraude d’un montant supérieur à 5000 $ et de production frauduleuse de documents, à savoir des feuilles de temps, qui avaient été déposés contre elle le 23 mai 2017. Elle travaillait alors comme comptable au Vol du Colibri.

Sphère professionnelle débalancée

Selon les faits qui ont été exposés au juge Paul Chevalier par l’avocat de la défense, Me Marc Lemay, il s’agissait de gestes isolés et circonstanciels.

«Comme le démontre le rapport présentenciel favorable à ma cliente, sa sphère professionnelle est nettement débalancée par rapport aux autres sphères de sa vie. Madame ne vit en fait que pour travailler. Elle croyait avoir le droit d’exécuter les tâches qu’elle a faites au Vol du Colibri, donc elle s’est payée pour ces heures. Sauf qu’elle n’a jamais obtenu l’aval du conseil d’administration pour ce travail. Il y a aussi eu un manque de communication entre les deux parties impliquées», a-t-il fait valoir.

Perte réelle de 13 000 $

Les sommes que l’accusée s’était ainsi payées, du 1er janvier 2014 au 10 octobre 2015, ont totalisé 19 915 $. Cependant, Me Lemay a précisé que la garderie coopérative s’était fait rembourser 5965 $ par son assureur et qu’elle avait pu recouvrer un autre montant qui n’a pas été précisé. «Au total, la perte réelle subie par Le Vol du Colibri a atteint 12 696 $», a-t-il mentionné.

La Couronne, représentée par Me Raphaël Laplante, et la défense ont recommandé, d’un commun accord, une sentence suspendue assortie d’une probation de 12 mois, du remboursement de 12 000 $ au Vol du Colibri dans un délai de six mois et de l’interdiction de se rendre à la garderie. «Ma cliente s’est d’elle-même engagée à rembourser ce montant, a signalé Me Lemay. De plus, elle évite même le quartier.»

«Malgré la gravité des gestes pour lesquels vous avez plaidé coupable, je considère la peine raisonnable, vu les circonstances particulières entourant les événements», a déclaré le juge Paul Chevalier, avant d’entériner la proposition des deux parties.

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