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19 mars 2019

Anne Blondin - ablondin@lexismedia.ca

Clôtures brisées: la Ville en cause?

AB-Clotures

©Photo gracieuseté

Plusieurs résidents de la rue Cardinal-Bégin Est ont vu leur clôture être endommagée à la suite des opérations municipales pour améliorer l’état des ruelles. Des recours existent pour obtenir réparation.

Plusieurs résidents de la rue Cardinal-Bégin Est ont constaté le bris de leur clôture après le passage dans leur ruelle des équipements de déneigement de la Ville de Rouyn-Noranda au cours de la fin de semaine du 15 au 18 mars. 

Le 15 mars, la Ville de Rouyn-Noranda a signalé à la population d’éviter l’utilisation des ruelles sur l’ensemble de son territoire urbain puisqu’elles étaient devenues impraticables en raison des brusques variations de température. 

Les équipes du Service des travaux publics et services techniques ont effectué les travaux nécessaires pour corriger la situation dans plusieurs ruelles. Cela a eu pour effet de former à plusieurs endroits des murets de neige glacés et compactés d’une hauteur pouvant atteindre près d’un mètre. Sur la rue Cardinal-Bégin Est, plusieurs citoyens ont cependant constaté que les opérations de la Ville s’étaient soldées par le bris de leur clôture. 

Pas une situation fréquente 

Lors du constat d’un bris, le citoyen doit le signaler aux autorités municipales. Il peut le faire en consultant une section du site internet de la Ville réservée à cet effet. 

La situation vécue par les résidents de la rue Cardinal Bégin Est n’est toutefois pas fréquente, a assuré Myriam Coderre, greffière adjointe à la Ville de Rouyn-Noranda. 

«Il nous arrive régulièrement d’avoir des demandes en réclamation, a-t-elle confirmé. Dès qu’il y a des refoulements d’égout, les assureurs utilisent ce processus s’ils considèrent que la Ville a une part de responsabilité. Au niveau des clôtures, c’est un peu plus rare, par contre.» 

AB-Clotures_1

©Photo gracieuseté

Une clôture endommagée.

L’analyse des dossiers 

Lorsque le dossier est reçu, il est examiné selon les lois en vigueur. «On analyse la totalité des événements, a poursuivi Mme Coderre. Dans le cas des clôtures, nous allons analyser leur état avant les événements. On va également parler à l’opérateur du véhicule, si cela impliquait un engin de la Ville. On va regarder les photos des dommages. On va analyser la totalité du dossier comme le ferait un juge à la Cour des petites créances.» 

Le temps de traitement du dossier peut se faire rapidement, sauf s’il est impossible de voir la condition de la clôture en raison de l’enneigement. Dans ces cas précis, la Ville va demander au citoyen d’attendre au printemps pour tout valider. 

«Si la clôture est en fer forgé, la Ville a l’habitude de faire exécuter les travaux par un seul entrepreneur, à qui l’on confie ce mandat bien précis», a indiqué la greffière adjointe. 

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