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18 avril 2019

Marc-André Gemme - magemme@lexismedia.ca

30 jours de prison par sursis pour René Bellemarre

Après plusieurs années, la saga s’est terminée le 18 avril

René Bellemarre

©Photo L’Éclat / Le Citoyen - Marc-André Gemme

René Bellemarre s’est dit plutôt satisfait de la sentence qui lui a été imposée par le juge Marc E. Grimard.

Reconnu coupable d’attouchements sexuels sur une victime mineure, l’ex-entraîneur d’haltérophilie René Bellemarre écopera finalement d’une peine de 30 jours de prison, qu’il pourra purger à la maison. La sentence a été rendue par le juge Marc E. Grimard, le 18 avril au Palais de justice de La Sarre.

Alors que le Code criminel prévoit une peine minimale d’un an d’emprisonnement pour un crime d’ordre sexuel envers une personne d’âge mineure, l’avocat de René Bellemarre, Me François-Michel Gagnon, avait plaidé l’inconstitutionnalité de cette peine dans le cas présent. 

Le juge Marc E. Grimard a retenu le plaidoyer d’inconstitutionnalité, jugeant que la peine minimale dans ce cas-ci n’était pas appropriée par rapport à la nature du crime qui a été commis. «La jurisprudence montre que des peines de moins d’un an ont été accordées pour des crimes beaucoup plus graves que ceux commis par M. Bellemarre», a indiqué le juge Grimard. 

Il a rappelé que malgré le fait que les gestes de Bellemarre aient été illégaux et inappropriés, ceux-ci figurent au bas de l’échelle des crimes du genre qui peuvent être commis envers des victimes mineures. 

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Fracteurs décisifs 

Afin de déterminer la peine appropriée pour le crime de René Bellemarre, le juge Marc E. Grimard a établi la liste des facteurs aggravants et atténuants dans le dossier. 

D’un côté, Bellemarre a abusé de son poste d’entraîneur et de la vulnérabilité de la victime pour lui donner des baisers secs sur la bouche à deux reprises. Les deux événements en question ont eu des impacts réels sur la vie de la victime, qui a d’ailleurs dû revivre son traumatisme lors de l’enquête préliminaire et du procès lorsqu’elle a témoigné devant le juge. 

De l’autre côté, le fait que Bellemarre n’ait pas d’antécédents judiciaires et que les crimes n’aient pas été de nature violente ont joué en sa faveur. 

Bien que la médiatisation du cas de Bellemarre n’ait pas été un facteur ayant influencé la peine, le juge Grimard a tout de même reconnu que la vie de l’accusé avait été grandement affectée par la médiatisation de son cas, mentionnant que celle-ci aura un effet dissuasif important chez l’accusé et que les chances de récidive de sa part sont pratiquement nulles. 

Des parents soulagés 

Bien que la victime ait refusé de commenter la décision du juge, son père, quant à lui, s’est dit content que toute cette histoire soit terminée. Selon lui, la peine est clémente, mais au-delà des conséquences, il est surtout heureux de voir que Bellemarre ait été reconnu coupable et qu’il sera désormais, et pour le reste de sa vie, inscrit au Registre national des délinquants sexuels. 

Reconstruire sa vie 

Étant donné la courte durée de sa peine, René Bellemarre sera bientôt libre de repartir sa vie. «Pour moi, l’important, c’est que les gens comprennent que les gestes qui m’ont été reprochés ne sont pas aussi graves que certains médias l’ont fait croire», a-t-il indiqué. 

Puisqu’il a été radié de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour une durée de trois ans et qu’il reste un peu moins de deux ans à cette sanction, Bellemarre devra, dans l’intervalle, se trouver un emploi dans un autre domaine. 

«Pour l’instant, ma priorité est de reconstruire ma vie et de travailler où je vais pouvoir le faire, a-t-il souligné. Ça risque d’être difficile puisque les gens m’ont déjà étiqueté. Je tiens à rappeler que je n’ai violé personne. Le juge lui-même a mentionné que les crimes se trouvaient au plus bas de l’échelle.» 

Appel rejeté 

Le 8 avril, les juges Louis Rochette, Julie Dutil et Robert M. Mainville, de la Cour d’appel du Québec, ont rejeté la demande de René Bellemarre, qui voulait invalider la décision rendue le 24 janvier 2018 par le juge Marc E. Grimard. 

Bellemarre et son avocate, Me Julie Couture, invoquaient différentes erreurs de fait et de droit qui auraient été commises par le juge Grimard. Selon eux, ce dernier n’aurait pas statué sur la crédibilité de la victime et ne se serait pas demandé si l’ensemble de la preuve soulevait un doute raisonnable. Toujours selon eux, le juge n’aurait pas mentionné les raisons pour lesquelles il avait rejeté la version de Bellemarre. 

Or, les juges de la Cour d’appel ont statué que le juge Grimard avait rendu un jugement raisonnable et intelligible et qu’il avait bien pris en considération le témoignage de l’accusé, qui niait les faits. Ils ont donc rejeté la demande de Bellemarre de reverser la décision du juge Marc E. Grimard. Ce dernier a donc pu rendre sa sentence comme prévu, le 18 avril. 

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