Carrières Avis de décès Classées Édition Électronique

Recherche

Recherche par terme

Journaliste

Date de parution

_

Catégories

Justice

Retour

01 mai 2019

Jean-François Vachon - jfvachon@lexismedia.ca

Gabriel Marcotte écope de 18 mois de prison pour violence conjugale et contacts sexuels

AB-Delit de fuite

©Photo gracieuseté

Gabriel Marcotte, 23 ans, passera la prochaine année en prison. Détenu depuis les faits, en janvier, il a écopé d’une peine de prison de 18 mois.

L’homme avait déjà plaidé coupable à des accusations d’agression armée et de séquestration sur sa conjointe de l’époque. Il a aussi plaidé coupable à des accusations de voies de fait et de méfaits.

Le juge Jacques Ladouceur a rendu une ordonnance de non-publication de toutes les conséquences de l’agression qu’a subie la victime. Il est cependant possible d’indiquer que la liste énumérée par le juge était extrêmement longue.

Dans un autre dossier, il a plaidé coupable à deux accusations de contacts sexuels sur deux victimes âgées de moins de 16 ans.

Suggestion commune

Le 1er mai au Palais de justice de Rouyn-Noranda, La procureure de la Couronne, Me Mélissa Plante, et l’avocate de la défense, Me Andréanne Laberge, ont soumis une suggestion commune de 18 mois de prison suivie d’une probation de trois ans, dont deux serait surveillés. L’accusé devrait aussi se plier à toute thérapie recommandée par l’agent de probation afin de traiter ses problèmes de dépendance affective, de gestion de la colère, de délinquance sexuelle, de consommation de drogues et alcool ainsi que de jeu.

Me Plante a soulevé que l’accusé avait plaidé coupable très rapidement, ce qui constituait un facteur atténuant dans cette affaire. «Parmi les facteurs aggravants, on note qu’il s’agit de violence conjugale, de crimes contre des personnes de moins de 18 ans et que le risque de récidive est présent», a-t-elle fait valoir.

Me Laberge, a plaidé que la suggestion était adéquate pour son client. «M. Marcotte était en dépression au moment des faits. Trop souvent, la Cour criminelle est la porte d’entrée vers des services. La probation est longue, et l’agent de probation pourra diriger Monsieur vers les ressources appropriées. Et il en veut, de l’aide. C’est un homme assez jeune qui était un actif pour la société avant sa dépression. Il a comme objectif de retourner travailler et il a le soutien de sa famille», a-t-elle exposé.

Inacceptable

Le juge Jacques Ladouceur a servi un sermon à l’accusé avant d’énoncer la sentence. «La violence en soi est inacceptable, mais c’est encore plus grave vis-à-vis de sa conjointe. C’est une personne qu’on est supposé aimer. Et s’en prendre à celle-ci est inacceptable», a-t-il amorcé.

«Un homme qui utilise la violence envers une femme n’agit pas de façon égalitaire. Un homme qui agit de cette façon le fait en se considérant supérieur à la femme. C’est un manque de respect envers celle-ci. C’est un geste criminel et un facteur aggravant» - le juge Jacques Ladouceur

«Un geste de violence conjugale peut avoir des conséquences dramatiques sur une victime. Cette femme est marquée à jamais. Elle ressort hypothéquée de votre relation. Vous avez fait une victime de violence conjugale et il faut que ça s’arrête là», a-t-il ajouté.

Le consentement n’est pas une excuse

Le juge s’est ensuite attardé sur les accusations de contacts sexuels sur les deux victimes âgées de moins de 16 ans.

«Ce sont des personnes vulnérables. Vous avez de la difficulté à comprendre vos gestes parce qu’elles ont consenti. C’est justement pour ça que la loi protège les personnes de moins de 18 ans. Ça ne justifie pas vos gestes. Ce sont des personnes vulnérables. Et c’est la chose qui m’inquiète le plus. Vous vous déresponsabilisez et vous vous exposez comme une victime. Vous n’êtes pas une victime. Vous avez profité d’une situation de vulnérabilité pour avoir des relations sexuelles en vous cachant derrière le paravent du consentement. La différence d’âge n’est pas énorme parce que vous aviez 20 ans, mais ça ne demeure pas moins une relation sexuelle illégale. Ça entraîne des conséquences néfastes pour ces jeunes filles», a-t-il exposé.

Ce dernier a aussi soulevé le risque de récidive que le rapport psychosexuel mentionnait. «Il y a une chance sur six, entre parenthèses, que vous recommenciez dans les 5 prochaines années. Pour réduire ce risque, il vous faudra une prise de conscience sincère et que vous cessiez de vous considérer comme une victime. C’est essentiel. J’ose espérer que vous allez le faire, autant pour la société que pour vous», a-t-il évoqué.

«Quand on rend une peine, on souhaite ne pas vous revoir. Si on ne vous revoit pas, on aura ainsi atteint l’objectif de vous réhabiliter, et c’est la meilleure façon de protéger la société. La peine de prison a toujours une fin en soi. Une personne remise en liberté vit en société. Si elle n’est pas réhabilitée, elle peut commettre à nouveau une infraction», a-t-il ajouté.

Il a ensuite entériné la suggestion commune. Il a aussi émis une série d’interdictions de contacts avec les victimes. Le nom de Gabriel Marcotte figurera également à vie au Registre national des délinquants sexuels.

Raisonnement

Le juge Jacques Ladouceur a souhaité expliqué le raisonnement derrière la peine qu’il a imposée. «Il n’existe pas de peine parfaite. Dans ce cas-ci, le Tribunal est en présence d’une suggestion commune. Même s’il n’est pas en accord avec celle-ci, il se doit de l’entériner à moins qu’elle soit contraire à l’intérêt du public. Dans ce cas-ci, ce ne l’est pas. Certains juges auraient pu donner une peine plus élevée, d’autres, une moins élevée. Elle se situe dans l’échelle des peines qui peuvent être prononcés dans ce genre d’affaire», a-t-il indiqué.

Un autre point a pesé dans l’imposition d’une peine de moins de 2 ans. «Lorsqu’une peine est supérieure à 2 ans, le Tribunal ne peut pas prononcer d’ordonnance de probation. Dans ce cas-ci, je ne pourrais pas imposer une probation de 3 ans. Il ressortirait de prison et ça se terminerait là. Ainsi, on peut assurer un suivi pour faire en sorte que Monsieur reçoive un encadrement pour régler ses problèmes et éviter la récidive», a-t-il mentionné.

Ressources pour les victimes déficientes

Le juge Ladouceur a aussi fait valoir la différence entre les services offerts aux accusés versus ceux offerts aux victimes. «Il y a beaucoup de services offerts aux accusés et c’est correct parce qu’on fait en sorte de les réhabiliter. Ainsi, on protège la société», a-t-il soutenu.

«Mais il y en a moins pour les victimes et c’est désolant. Les intervenantes du CAVAC pourraient confirmer que les ressources sont déficientes. Il faudrait fournir des services équivalents pour les victimes», a-t-il ajouté.

Commentaires

Inscrivez votre commentaire

Politique d'utilisation Politique de confidentialité

Agence Web - Caméléon Média