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13 mai 2019

Dominic Chamberland - dchamberland@lexismedia.ca

Quelle sentence imposer pour un acte d’inceste?

Justice

©Photo - Archives

Le tribunal s’affaire à déterminer quelle peine de prison infliger à un individu de Lac-Simon qui a plaidé coupable à une accusation d’inceste.

Un homme âgé dans la quarantaine a dernièrement plaidé coupable, au palais de justice de Val-d’Or, à une accusation d’inceste à l’endroit de sa fille.

Le tribunal s’affaire maintenant à déterminer quelle peine de prison infliger à l’individu de Lac-Simon, dont l’identité ne peut être divulguée afin de protéger celle de la victime. Le Code criminel prévoit une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement pour ce type de crime, la peine minimale étant de cinq ans si la victime est âgée de moins de 16 ans.

Suivant une demande de la procureure de la Couronne, Me Tania Bélanger, le juge Gabriel De Pokomandy a ordonné que l’accusé soit soumis à une évaluation psychologique à l’Institut Pinel de Montréal, question de vérifier «s’il peut être considéré comme délinquant dangereux».

Demeurant détenu durant les procédures judiciaires, l’homme a déjà fait l’objet de rapports pré-sentenciel, sexologique et Gladue (lequel vise à connaître de façon approfondie le vécu d’un accusé en lien avec ses origines autochtones pour aider le juge à adapter sa sentence en fonction du crime commis, de son profil et des conséquences sur la victime).

«À la lumière de ces rapports, le ministère public estime qu’il dépasse largement son fardeau», a mentionné Me Bélanger au tribunal. L’avocate de la défense, Me Érika Marier, a pour sa part indiqué avoir pris connaissance des trois rapports, évoquant du même souffle la possibilité de demander une contre-expertise.

Le dossier reviendra en principe devant le tribunal en août prochain, où une date devrait être fixée pour les représentations sur sentence.

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