23 mai 2019

Dominic Chamberland - dchamberland@lexismedia.ca

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©Photo - Archives

La juge Lemoine doit soupeser différents éléments pour déterminer quelle sentence elle imposera à une femme de Val-d’Or qui s’est reconnue coupable de deux chefs d’accusation de voies de fait armées contre sa fille adolescente.

Devant ces propositions aux antipodes, la juge Renée Lemoine, de la Cour du Québec, a la difficile tâche de déterminer quelle sentence le tribunal doit imposer à une femme de 35 ans qui a plaidé coupable à deux chefs d’accusation de voies de fait armées contre sa fille, à savoir des coups de ceinture dans le dos, à la suite d’une audience sur la peine tenue récemment au palais de justice de Val-d’Or.

Les faits reprochés sont survenus au printemps 2017, quand la victime était au début de l’adolescence, alors que l’accusée a enregistré son plaidoyer de culpabilité en décembre 2018. La dame de Val-d’Or a admis qu’elle a infligé à sa fille cinq coups de ceinture, sous l’effet de la colère, après avoir découvert que celle-ci lui avait menti au sujet de ses fréquentations avec un garçon.

À la suite de cet événement, l’adolescente avait été placée en famille d’accueil par la DPJ durant quelques mois (chez de la parenté), avant de réintégrer graduellement le nid familial, à mesure que les choses se replaçaient.

La défense: «Pas appropriée»

Pour Me Pascal Jolicoeur, l’avocat de l’accusée (dont l’identité ne peut être dévoilée pour protéger celle de la victime), une absolution conditionnelle serait suffisante comme peine, compte tenu que sa cliente n’avait pas d’antécédents judiciaires, qu’elle a témoigné avec sincérité, qu’elle a plaidé coupable, que la jeune fille n’a donc pas eu à témoigner contre sa mère, que le rapport pré-sentenciel est plutôt positif et qu’il s’agirait d’un événement isolé survenu dans un contexte particulier (on parle d’une famille originaire d’un pays étranger où les punitions corporelles aux enfants feraient partie de la culture).

«Une peine de prison ne serait pas appropriée. Priver cette jeune fille et son frère de leur mère n’est sûrement pas le meilleur véhicule à envisager, a soutenu Me Jolicoeur devant le tribunal. On a ici une mère qui a perdu le contrôle dans une situation donnée et dont le dossier a été fermé par la DPJ. Cette personne comprend qu’elle ne doit pas répéter ce genre de geste. Un don à un organisme ou des travaux communautaires pourraient être suffisants comme peine», a proposé l’avocat de la défense.

La Couronne: «Elle s’estimait légitime»

La procureure de la Couronne, Me Tania Bélanger, a pour sa part une lecture bien différente de la situation, soulignant que le Québec a fait le choix d’interdire les corrections physiques et que pour rencontrer les objectifs de dénonciation et de dissuasion, une absolution conditionnelle ne serait pas envisageable dans cette affaire. Ce qui l’incite à réclamer trois mois de prison pour l’accusée.

«Une absolution conditionnelle viendrait banaliser l’infraction, a affirmé Me Bélanger au tribunal. L’histoire de Granby est évidemment d’un tout autre niveau de gravité, mais les réactions qu’elle a provoquées reflètent bien la préoccupation du public sur le sort réservé aux enfants, a-t-elle fait remarquer.

«Rien ne répugne plus les gens que des comportements violents envers les enfants et on a ici une femme qui a frappé sa fille de cinq coups de ceinture qui lui avaient laissé des marques (dans le dos) malgré le chandail qu’elle portait. Son mari a même dû intervenir pour que madame arrête (de frapper sa fille). L’accusée estimait son comportement légitime même si elle savait qu’un tel geste était illégal. On y voit donc un risque de récidive», a mentionné la procureure du ministère public.

La juge: «Je devrai réfléchir»

La juge Renée Lemoine a pris la cause en délibéré et rendra sa décision en août prochain concernant la sentence dont écopera l’accusée. «Toute la famille risque d’en subir les conséquences; ce n’est pas simple comme situation, a signalé la juge Lemoine. Je devrai réfléchir et revoir les décisions soumises par les avocats (à titre comparatif) dans des dossiers du même type», a-t-elle indiqué.