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28 mai 2019

Aptitude de Bresaw: le juge prend la cause en délibéré

Justin John Bresaw

©gracieuseté – Bureau du shérif du comté de Leon

JUSTICE. Incapable de trancher sur le banc, le juge Étienne Parent de la Cour supérieure a pris la cause en délibéré. Il rendra une décision dans les prochains jours sur l’aptitude de Justin John Bresaw à poursuivre son second procès.

Les procédures ont repris par visioconférence au Palais de justice d’Amos, le mardi 28 mai. Le rapport du psychiatre Sébastien Proulx, de l’Institut universitaire en santé mentale de Québec, chargé d’évaluer Justin Bresaw ne fait pas de recommandation directe au tribunal, laissant plutôt le soin au juge de trancher la question à la lumière du rapport.

Puisque les deux parties ne s’entendaient pas sur les conclusions à donner au rapport du psychiatre, le tribunal a convoqué ce dernier afin qu’il puisse témoigner par visioconférence. En dépit du court délai, Dr Proulx est parvenu à se libérer à 14h. Le tribunal l’a reconnu comme témoin expert en psychiatrie légale et il a répondu aux questions des deux parties, tentant de jeter de la lumière sur ses impressions cliniques.

Me Julie Bolduc doit prouver au tribunal par prépondérance des probabilités que son client n’est pas apte à subir son procès. Selon elle, les délires de son client, l’impression clinique du Dr Proulx qu’il peut être aux prises avec une psychopathologie majeure de registre psychotique et le fait qu’il refuse de témoigner dans sa défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux démontrent qu’il n’est pas apte à participer à sa défense.

Pas significatif

C’est à la fin du contre-interrogatoire du ministère public, représenté dans cette affaire par Me Geneviève Lamontagne et Me Véronic Picard, que Dr Proulx s’est le plus avancé sur ce que pourraient être ses conclusions, offrant trois niveaux de réponses.

D’abord, il a affirmé que la capacité cognitive de l’accusé lui semble correcte. Il n’est pas confus. Il est alerte et présent. Il semble aussi bien comprendre les enjeux judiciaires et être animé d’une volonté de faire valoir son point de vue et de se défendre. Il sait qu’il a été reconnu coupable de trois accusations de meurtre au deuxième degré, ainsi que les conséquences de ce verdict.

Toutefois, et c’est ce qui embête le plus le psychiatre, l’accusé a tenu de nombreux propos délirants sur thème de conspiration incluant même le juge et l’appareil judiciaire. Il aurait aussi affirmé à plusieurs reprises qu’il aurait dû être acquitté, que la preuve de son innocence a été faite au procès. Il ne croit toutefois pas que ça affecte de façon déterminante et significative son aptitude à poursuivre le procès, en s’appuyant sur les critères de l’arrêt Taylor.

Pas acquittée de son fardeau

Me Lamontagne a fait valoir durant ses représentations que la défense ne s’était pas acquittée de son fardeau. Elle a abordé les critères de l’arrêt Taylor et s’est arrêtée plus longuement sur celui qui semble au cœur du litige, à savoir la capacité de Bresaw à communiquer avec son avocate et prendre des décisions dans son meilleur intérêt.

Elle a rappelé qu’il avait a été en mesure d’échanger de l’information avec son avocate tout au long du procès. Quant à savoir pourquoi il clame toujours son innocence, elle relie cet argument au fait qu’il a peut-être du mal à saisir qu’il ait été reconnu coupable sur des preuves circonstancielles et non concrètes, comme l’ADN ou des empreintes digitales. «Il est aussi permis d’être en désaccord avec une décision de la cour. C’est son droit de croire que la preuve n’est pas suffisante. Il peut aussi refuser de collaborer avec la décision de la défense, mais c’est sa décision», a affirmé Me Lamontagne.

En attente

Le juge Étienne Parent a annoncé qu’il aurait besoin de temps pour relire certains rapports d’évaluation psychiatrique ainsi que la jurisprudence déposée par les deux parties.

La cause a été remise au 10 juin pour la forme. Si Bresaw est jugé apte, le procès pourrait reprendre le 18 juin, où une défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux devrait être présentée. On ignore toutefois à ce stade-ci si son avocate voudra toujours le représenter, puisqu’elle avait fait une requête pour cesser d’occuper.

S’il est plutôt jugé inapte, Bresaw sera envoyé dans un hôpital psychiatrique où il recevra les soins appropriés jusqu’à ce qu’il soit apte à reprendre son procès.

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