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06 juin 2019

Dossier rocambolesque au Palais de justice de La Sarre

Il perd son avocate, demande un procès par jury, puis se déclare coupable

palais de justice la sarre PDJ

©Photo L'Éclat / Le Citoyen – Marc-André Gemme

Sylvain Côté s’est fait donner du temps pour réfléchir à sa stratégie de défense. Il sera de retour devant le juge au mois d’août.

Accusé de menaces de mort et d’agression sexuelle, Sylvain Côté a joué avec la patience du juge Thierry Potvin et en a fait voir de toutes les couleurs à la Cour lors de sa comparution, le 4 juin.

Déjà emprisonné pour une période de 12 mois dans un autre dossier, Côté s’est retrouvé au Palais de justice de La Sarre devant le juge Thierry Potvin le mardi 4 juin. 

La saga de sa journée a débuté dès les premières minutes de sa comparution, alors que son avocate, Me Andréanne Laberge-Labbé, a annoncé au juge son intention de se désister du dossier. «Moi et M. Côté ne nous entendons pas du tout sur la stratégie à prendre pour sa défense», a fait comprendre l’avocate. 

Au même moment où le juge allait acquiescer à la demande de Me Laberge-Labbé, Côté a demandé de discuter avec celle-ci. Or, au retour de la pause, la décision de l’avocate de la défense de se désister n’avait pas changé, malgré la conversation. 

Procès avec jury 

La procureure de la Couronne, Me Annie Sills-Massicotte, a fait comprendre au juge Potvin que son intention était de chercher à faire évaluer Sylvain Côté afin de le déclarer délinquant dangereux. 

Le juge Thierry Potvin a alors expliqué à Côté qu’il avait trois options devant lui: choisir un procès devant un juge sans jury et sans enquête préliminaire; opter pour un procès devant un juge sans jury, mais avec une enquête préliminaire; procéder par un tribunal composé d’un juge et d’un jury. Côté n’a pas hésité à demander un procès devant juge et jury. 

«Je tiens à vous mentionner quelques détails sur cette manière de procéder, a expliqué le juge Potvin à Côté. Un procès avec jury se passe devant la Cour supérieure. Généralement, on a deux ou trois journées par année, l’ouverture du terme des assises, où l’on appelle tous les dossiers. C’est à partir de cette date qu’on fixe le procès. Dernièrement, il y a plusieurs procès pour meurtre qui risquent fortement d’avoir préséance sur le vôtre, qui risque donc de se retrouver reporté à beaucoup plus tard.» 

Malgré les précisions et l’avertissement du juge, Côté a tout de même insisté pour un procès devant juge et jury. 

Il a même d’ailleurs fortement suggéré au juge Thierry Potvin de lui faire subir deux procès distincts avec des juges différents pour les dossiers de menaces de mort et d’agression sexuelle afin d’éviter que le juge qui siégera pour un dossier soit influencé par les dossiers dans l’autre. 

Plaider coupable 

Au retour de la pause du dîner, le juge a réinvité Côté dans la salle d’audience pour déterminer une date devant la Cour supérieure. C’est à ce moment que Côté a de nouveau surpris le juge Thierry Potvin avec un autre revirement de situation. 

«Pendant les deux heures où j’attendais, j’ai décidé de plaider coupable tout de suite», a-t-il lancé. 

Le juge n’a pas semblé très heureux de ce changement d’idée soudain. «Pour que j’accepte un plaidoyer de culpabilité, je dois être convaincu que vous reconnaissez les faits. C’est difficile pour moi d’être convaincu lorsqu’une minute, vous voulez contester devant un jury, et l’autre minute, vous reconnaissez tout, a exposé le juge Potvin à l’accusé. Un plaidoyer de culpabilité, ce n’est pas juste pour se débarrasser d’un dossier. Il faut reconnaître qu’on a commis les gestes qu’on nous reproche.» 

Il a donc fortement recommandé à Côté de se trouver un nouvel avocat et de réfléchir à sa stratégie de défense. L’accusé a alors accepté d’être jugé par un juge de la Cour provinciale. Il sera de retour au palais de justice de La Sarre au mois d’août pour connaître la suite des choses. 

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