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17 juin 2019

Jean-François Vachon - jfvachon@lexismedia.ca

Laframboise: débat sur la tenue ou non de l’enquête préliminaire

Daniel_Laframboise_mugshot

©Sûreté du Québec

Daniel Laframboise au moment de son arrestation, le 2 août 2018.

Alors que l’enquête préliminaire de Daniel Laframboise, accusé dans trois dossiers de nature sexuelle, devait débuter le 17 juin, et ce, pour une durée de cinq jours, la divulgation de nouveaux éléments de preuve, dès le début des audiences, a entraîné un débat sur la remise ou non de cette étape. La requête a cependant été rejetée et l’enquête préliminaire s’amorcera le 19 juin.

La journée du 17 juin a donc été entièrement consacrée à un long débat devant la juge Marie-Claude Bélanger, au Palais de justice de Rouyn-Noranda. Laframboise, considérablement amaigri depuis sa mise en détention préventive, a assisté aux échanges entre son avocate, Me Véronique Talbot et la Couronne, représentée par Me Mélanie Gagné.

Les audiences devaient débuter à 9h30, mais celles-ci ont été reportées à 11h en raison d’une volumineuse preuve supplémentaire qui avait été ajoutée aux dossiers le matin même. C’était d’ailleurs la raison principale pour laquelle Me Talbot demandait un report de l’étape à une date ultérieure et à la réassignation des témoins qui s’étaient déplacés au Palais de justice ce matin-là. «En vertu des principes déontologiques, je ne peux, à l’heure actuelle, procéder à une enquête préliminaire convenable», a-t-elle fait valoir.

Me Gagné s’est toutefois opposée à la requête de sa consoeur. «Nous sommes dans une impasse», a-t-elle déclaré à la juge Bélanger avant l’ajournement pour le dîner.

Une question de préparation

En après-midi, Me Véronique Talbot a soutenu qu’elle n’était pas en mesure de réaliser une défense pleine et entière sans un report. «L’enquête préliminaire ne sert pas seulement à savoir s’il y a assez de preuve. Les tribunaux ont reconnu qu’elle avait aussi une fonction de découverte de la preuve et de préparation», a-t-elle plaidé.

«On ne fait pas une demande de remise pour explorer des choses non pertinentes. Le Code criminel reconnaît le droit aux contre-interrogatoires», a-t-elle ajouté.

Nature expéditive

De son côté, Me Mélanie Gagné avait une opinion toute autre. «La nature d’une enquête préliminaire est d’être expéditive. Certains jugements ont aussi reconnu que le contre-interrogatoire à l’enquête préliminaire n’était pas un droit. La crédibilité d’un témoin n’est pas un facteur lors de celle-ci. L’accusé a droit à une défense pleine et entière lors de son procès», a-t-elle évoqué.

Me Gagné a aussi rappelé qu’une quantité astronomique de preuves avait été amassée dans les dossiers de Laframboise. «Il y a des choses qui sont venues en cours de route en raison des développements de l’enquête. La preuve était tout de même suffisante pour déposer des accusations. Il y a possiblement une problématique au niveau de la divulgation et de la consultation de certains éléments, et qui pourrait faire l’objet d’un débat, mais l’enquête préliminaire n’est pas le forum approprié pour ça», a-t-elle fait valoir.

Remise rejetée

La juge Bélanger a rejeté la requête de la défense. «L’enquête préliminaire a un rôle de filtrage. Elle se doit d’être expéditive. Elle est aussi exploratoire et permet à l’accusé de préparer son procès et de tester la preuve. S’il est souhaitable que l’accusé ait accès à certains éléments, il faut aussi tenir en compte que les procédures de justice doivent être entendues dans des délais raisonnables», a-t-elle indiqué pour expliquer sa décision.

«Il faut aussi tenir compte des changements de procureurs au dossier, de la quantité importante de preuve qui doit faire l’objet d’une révision afin de protéger des tierces personnes et des difficultés technologiques pour accéder à certains éléments de preuve. Les enjeux de divulgation seront traités au procès. Rappelons que la presque totalité de la preuve utilisée par le Ministère public a déjà été divulguée», a-t-elle continué.

«La poursuite a tout de même divulgué des éléments supplémentaires de preuve les 2 et les 17 juin. Elle doit continuer de le faire au fur et à mesure que les éléments deviennent disponibles. Le Tribunal rejette la demande de remise. Les auditions commenceront le 19 juin au matin», a-t-elle conclu.

Longue procédure

Arrêté le 2 août 2018, Daniel Laframboise est toujours détenu de manière préventive en attente de la suite des procédures. Âgé de 50 ans, il fait face à 16 chefs d'accusation qui vont de l'agression sexuelle aux voies de fait graves, en passant, par les voies de fait, les menaces, la séquestration, la transmission d'images intimes des victimes et la fausse identité, alors qu'il se serait fait passer pour ses victimes. Il fait aussi face à des accusations d’avoir tenté d’induire ses victimes par des menaces, des accusations ou de la violence, afin qu'elles deviennent ses soumises.

Avec la collaboration de Patrick Rodrigue.

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