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02 octobre 2019

Anne Blondin - ablondin@lexismedia.ca

La loi sur l’abolition des commissions scolaires a été déposée

De commission scolaire à centre de services

AB-Loi40_AbolitionCS

©Photo tirée de Facebook

Le ministre de l’Éducation a déposé, le mardi 1er octobre à l’Assemblée nationale, son projet de loi visant la transformation des commissions scolaires en centres de services.

Le projet de loi 40 proposant des modifications sur la Loi à l’instruction publique permettant l’abolition des conseils des commissaires a été déposé à l’Assemblée nationale le mardi 1er octobre par le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge. Et il suscite déjà bien des réactions. 

Le principal enjeu du projet de loi 40 est la transformation des 72 commissions scolaires du Québec en centres de services. Pour y parvenir, le ministère de l’Éducation prévoit l’abolition des conseils des commissaires dès le 29 février 2020. Cependant, ils formeront des comités-conseils jusqu’à la fin du mois de juin 2020 pour favoriser la transition. 

En abolissant les élections scolaires et les conseils des commissaires, le ministre Roberge a estimé que l’économie serait de 45 M $ sur quatre ans. Il a également indiqué qu’avec cette économie, 160 personnes-ressources supplémentaires à l’échelle du Québec pourraient être engagées pour venir en aide aux élèves. 

«Les commissions scolaires, c’est un modèle de gouvernance du passé, a déclaré Jean-François Roberge. On veut dépolitiser la prise de décision en mettant fin aux élections scolaires, mais aussi effectuer une décentralisation en passant du niveau provincial au niveau régional.» 

«On veut dépolitiser la prise de décision en mettant fin aux élections scolaires, mais aussi effectuer une décentralisation en passant du niveau provincial au niveau régional» - Jean-François Roberge 

Conseil d’administration 

Les nouveaux centres de services créés par l’adoption de la loi 40 seront gérés par un conseil d’administration. Dans le cas des ex-commissions scolaires francophones, ces conseils d’administration seront composés de 16 membres. Ceux-ci ne recevront aucune compensation financière. 

De ce nombre, huit seront des parents, quatre proviendront de la collectivité et les quatre autres membres seront des membres du personnel scolaire. Les 16 membres du conseil d’administration seraient élus par les parents qui siègent sur les conseils d’établissement des écoles. 

Pour ce qui est des ex-commissions scolaires anglophones, les conseils d’administration seraient formés de 16 personnes également. Cependant, en fonction du nombre d’écoles dans les districts scolaires, entre 8 et 12 postes du conseil d’administration seraient élus au suffrage universel, comme c’est actuellement le cas. Cette distinction pour les centres de services anglophones se calque sur la réalité qui prévaut dans les commissions scolaires francophones hors Québec. 

Conseil d’établissement 

Le projet de loi prévoit certaines modifications aux conseils d’établissement actuels et qui resteront en place après l’adoption de la loi. Selon Caroline Laplante, de La Presse canadienne, les conseils d’établissement de chacune des écoles seraient formés de «six parents, quatre membres du personnel scolaire, un membre issu de la communauté et un responsable de garde pour les écoles primaires ou un élève pour les écoles secondaires», a-t-elle mentionné. 

Ces 12 personnes auraient également plus de pouvoir afin d’adopter le programme éducatif de leur propre école et pour décider tout ce qui pourrait toucher les élèves. 

Pouvoirs centralisés? 

D’un autre côté, le ministre Roberge se dote de pouvoirs supplémentaires. Le projet de loi pourrait lui permettre d’imposer des regroupements de services, comme la perception des taxes scolaires, et également d’imposer «des objectifs ou des cibles portant sur l’administration, l’organisation ou le fonctionnement d’un ou de l’ensemble des centres de services scolaires», peut-on lire dans l’article de La Presse canadienne. 

À cet égard, Jean-François Roberge s’est défendu de s’octroyer plus de pouvoirs. «Penser que c’est une ʺréforme Baretteʺ, c’est du grand n’importe quoi, a-t-il lancé. On s’est inspiré de ce qu’il a fait et on a fait l’inverse. Cela ne me donne pas un plus grand pouvoir d’intervention. Mon pouvoir est de donner des pouvoirs aux écoles.» 

Réactions  

La journaliste Caroline Laplante a recueilli les réactions de plusieurs personnes à la suite du dépôt du projet de loi 40. 

«La réforme Roberge ne réglera absolument rien; elle plongera le monde de l’école publique dans un débat de structures inutile, au détriment de la nécessaire mobilisation des acteurs du réseau pour la réussite et la persévérance des élèves», a déclaré le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Alain Fortier. 

«Le gouvernement s’acharne à vouloir jouer dans les structures et centraliser les pouvoirs au ministère de l’Éducation à Québec. Est-ce que le ministre peut nous dire quelle est la valeur ajoutée de ce projet de loi pour les élèves du Québec», a indiqué Marwah Rizqy, porte-parole du Parti libéral du Québec en éducation. 

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