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Justice

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15 octobre 2019

Martin Guindon - mguindon@lexismedia.ca

Le juge Parent rejette la requête de Bresaw

Les procédures reprendront le 28 octobre

Justin John Bresaw

©gracieuseté – Bureau du shérif du comté de Leon

Dans une décision écrite rendue le 15 octobre, le juge Étienne Parent, de la Cour supérieure, rejette la requête en arrêt des procédures de Justin John Bresaw.

Le juge Parent en vient à la conclusion que contrairement à ce qu’affirmait l’avocate de Bresaw, Me Julie Bolduc, dans sa requête déposée le 31 juillet et débattue le 8 octobre, au Palais de justice d’Amos, le ministère public n’avait pas à présenter une preuve de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux dans sa preuve principale, lors du procès qui s’est terminé le 8 mai avec un verdict de culpabilité sur trois accusations de meurtre au second degré.

Le magistrat fait entre autres valoir le fait que l’accusé lui-même refuse de présenter une telle défense. Il se range aux arguments des procureurs de la Couronne dont la décision de ne pas présenter une telle preuve repose notamment sur l’avis d’un expert, dont les conclusions ne permettent pas d’établir qu’il souffrait de troubles mentaux lorsqu’il a commis les trois meurtres dont il a été reconnu coupable.

Le processus judiciaire reprendra donc comme prévu, le 28 octobre, à Amos. On saura à ce moment si l'avocate de Justin Bresaw présentera une défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou si ce sera plutôt les représentations sur sentence.

Coupable sur trois chefs

Rappelons que le 8 mai dernier, le juge Parent a déclaré Bresaw coupable des meurtres au second degré de Diane Duhaime, René Deschatelets et Jean-Guy Labelle, au 8e jour de son second procès, pour des événements survenus en septembre 2012 à Amos. Me Bolduc avait alors indiqué qu'elle allait présenter une défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, tel que le lui permet l'arrêt Swain.

Toutefois, son client avait refusé de témoigner lorsqu'il avait été appelé à la barre, le 13 mai. À la demande de son avocate, le tribunal a ordonné une évaluation psychiatrique de Bresaw afin de déterminer s'il était apte à poursuivre son procès. Il a été déclaré apte à poursuivre son procès le 11 juin.

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