23 octobre 2019

Jean-François Vachon - jfvachon@lexismedia.ca

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©Jean-François Vachon - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

C’est dans cette ruelle que la Ville de Rouyn-Noranda a effectué des travaux qui auraient causé des dommages à la propriété de Julie Houle.

Selon la demande introductive d’instance, à l’automne 2013, la Ville de Rouyn-Noranda a effectué des travaux dans une ruelle près de la propriété de Julie Houle tout en y retirant une borne-fontaine.

Ces travaux ont causé un éboulement de 9 pieds de long par 2 pieds de large et 4 pieds de profondeur. L’entreprise Construction Audet & Knight a été mandatée par la Ville pour effectuer des travaux de construction ainsi que pour renforcer le mur de soutènement se trouvant entre le terrain et la ruelle. Elle devait aussi réparer les dommages causés lors des travaux effectués en 2013.

Un affaissement

Au fil des années, Mme Houle a constaté plusieurs éléments indiquant que son terrain continuait de s’affaisser malgré les travaux correctifs effectués par la Ville. Le mur de soutènement installé par la municipalité ne se trouve plus à la verticale et se déplace graduellement. De plus, un espacement s’est créé entre la dalle de béton de son garage et le sol qui la supporte. Une fissure est aussi répertoriée sur la dalle de béton.

Julie Houle note également dans sa demande au Tribunal que le garage semble glisser vers la ruelle en raison d’une fissure devant la porte de garage, entre la dalle de béton et le terrain.

La Ville au courant

La plaignante signale aussi que la Ville était au courant, alors que plusieurs représentants municipaux sont venus constater l’état de la situation. À l’été 2017, ils lui auraient mentionné qu’ils viendraient effectuer des travaux, mais cela ne s’est jamais concrétisé.

Le scénario s’est répété en septembre 2017, alors que la municipalité avait demandé d’avoir accès à son terrain et son garage afin de faire des travaux sur la dalle du plancher du garage. Or, la Ville ne se serait jamais présentée par la suite.

À l’automne 2017 et en juin 2018, les représentants de Rouyn-Noranda ont effectué des relevés de nivellement du terrain de Mme Houle, lesquels auraient confirmé qu’un affaissement graduel se produisait. Ils n’ont cependant pas pu confirmer l’origine ou la cause des affaissements.

Injonction demandée

Pour Julie Houle, qui possède ce terrain depuis 2006, il n’y aucun doute que les travaux de 2013 sont la raison de cet affaissement puisque ceux-ci ont affecté l’écoulement naturel des eaux et entraîné l’érosion de son terrain. De plus, entre 2013 et aujourd’hui, elle soutient qu’elle n’avait pas la certitude de la cause, mais que la Ville lui a toujours laissé entendre par ses agissements qu’elle était en mesure de corriger la situation. Du même coup, la citoyenne n’avait pas la possibilité de comprendre l’ampleur du problème et des conséquences des affaissements se produisant sur son terrain.

Elle réclame 55 000 $ à la Ville de Rouyn-Noranda en dommages et intérêts. Mme Houle souhaite aussi obtenir une injonction demandant à la municipalité de prendre les mesures nécessaires pour remettre son terrain en état, une demande qu’elle a effectuée par mise en demeure en mai 2019 et qui a été refusée par la Ville.