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05 novembre 2019

Lucie Charest - lcharest@lexismedia.ca

Des bottes orthopédiques n’auraient pas dû être facturées par le CISSSAT

Le Protecteur du Citoyen avait déclaré cette pratique illégale

Bottes orthopédiques

©Depositphotos

Si on vous a fait payer ce type de botte orthopédique, celle-ci pourrait vous être remboursée. Le Protecteur du citoyen a déclaré que cette facturation par les établissements de santé était illégale.

Pendant près d’un an, le département d’orthopédie à Amos a continué de facturer des bottes orthopédiques, alors que le Protecteur du Citoyen avait déclaré cette pratique illégale.

Un citoyen du Témiscamingue s’était rendu à l’hôpital d’Amos à la fin juin pour y faire traiter une fracture au pied. L’orthopédiste lui a proposé d’acheter une botte orthopédique au coût de 150 $, car cela lui éviterait un second déplacement de 464 km à Amos quelques semaines plus tard pour faire enlever son plâtre qui, lui, ne lui aurait rien coûté.

Entre temps, l’homme a mis la main sur une décision du Protecteur du citoyen qui stipulait que la facturation de ces bottes orthopédiques avait été déclarée illégale. Cette décision faisait suite à une enquête menée à la suite d’une plainte déposée par une dame qui avait vécu une situation similaire dans un autre hôpital du Québec.

«Selon le Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-hospitalisation, cela aurait dû être gratuit, peut-on lire dans la décision rendue le 29 octobre 2018. En effet, lorsque cela est médicalement requis, les attelles et les bottes orthopédiques doivent être gratuites.»

Le Protecteur du Citoyen avait par la suite exigé que l’hôpital rembourse la dame qui avait porté plainte.

«Lorsque cela est médicalement requis, les attelles et les bottes orthopédiques doivent être gratuites» - Le Protecteur du citoyen

Facture annulée

Mis au fait de cette décision du Protecteur du citoyen, le CISSSAT a immédiatement annulé la facture de 150 $ émise en juin pour la botte orthopédique.

Renée Labonne, chef d’équipe en communications du CISSSAT a attribué ce délai de pratiquement un an avant de mettre en pratique la décision du Protecteur du citoyen, à l’attente d’une précision de la part du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

«Lorsque la décision émane du MSSS, nous recevons une circulaire à cet effet, a-t-elle précisé. Concernant les frais accessoires, nous avions reçu la circulaire, mais celle-ci nécessitait certaines précisions. Nous étions en attente de celles-ci lorsque la décision du Protecteur du citoyen a été rendue.»

Lettre aux usagers

Mme Labonne a également assuré que les personnes concernées recevraient une lettre les informant que ces bottes orthopédiques ne devaient plus être facturées.

Ceux qui auraient acquitté une facture pour ce type d’équipement peuvent s'adresser à Annie Leclerc, chef de service du service d'aides techniques au CISSSAT, pour obtenir un remboursement.

Pour en savoir plus: https://protecteurducitoyen.qc.ca/fr/enquetes/resultats-d-enquetes/bottes-orthopediques-requises-gratuites.

Commentaires

5 novembre 2019

Luc Foucault

Quoi faire quand un médecin d’Amos par téléphone te dit d'aller acheter ce type de botte dans un magasin Medicsanté à Val-d'Or, car je suis à Val-d'Or

19 novembre 2019

Veronique

J’aimerais avoir les coordonnées de ou de trouvé Annie Leclerc pour les remboursements car je m’en suis fait charger deux dans les dernières années et je. Inès savoir que je n’avais pas à payer merci

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