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19 novembre 2019

Dominic Chamberland - dchamberland@lexismedia.ca

Projet Oxyder : le tribunal rejette une requête de la défense

Les procédures doivent reprendre en janvier

Justice - Maltraitance

©Photo - Archives

On continue d’avancer tranquillement pas vite dans les procédures judiciaires du Projet Oxyder, cette vaste enquête de la Sûreté du Québec qui a mené à l’arrestation de neuf coaccusés de gangstérisme et de trafic de stupéfiants en Abitibi-Témiscamingue, en novembre 2018, décembre 2018 et janvier 2019.

Lors d’une audience qui se déroulait mardi matin au palais de justice de Val-d’Or, le juge Jacques Ladouceur, de la Cour du Québec, a rejeté une requête des avocats de la défense en divulgation de preuve et en arrêt des procédures, requête qui avait été déposée en septembre dernier.

Cette requête faisait suite à une audition à huis-clos «ex parte» (sans la présence de la défense), audition qui avait été accordée au ministère public concernant quelques éléments de preuve se devant, selon lui, de rester confidentiels.

Après avoir entendu les arguments des deux parties et mûrement réfléchi à la question, le juge Ladouceur a donné raison à la procureure de la Couronne, Me Andrée-Anne Gagnon. «La demande en ex parte de la poursuite était justifiée; certains éléments (de la preuve) doivent être protégés par privilège particulier de l’information, a expliqué le magistrat à la cour.

«Lors de l’ex parte (qui s’est terminée le 13 novembre), l’enquêteur au dossier a fourni des précisions sur les raisons pour lesquelles il ne fallait pas divulguer ces éléments, a continué le juge Ladouceur. Sans prétendre avoir agi de façon parfaite, je me suis assuré de poser toutes les questions pertinentes pour que la notion de défense pleine et entière des accusés soit respectée», a-t-il affirmé.

Délai demandé

Face au rejet de leur requête, les avocats de la défense et leurs clients ont demandé un délai pour digérer et analyser cette décision, de même que pour étudier une preuve supplémentaire qui leur a été acheminée mardi matin. Une conférence de gestion par téléphone est prévue à la mi-décembre pour déterminer la suite des choses, tandis que le dossier reviendra devant le tribunal le 6 janvier prochain, où une date d’audience devrait être fixée pour entendre, s’il y a lieu, les nouvelles requêtes de la défense.

Par ailleurs, les dossiers de trois des accusés d’Oxyder présentement détenus (Yannyck Simard, Naiian Brière-Gauthier et Guillaume Langevin) reviendront devant la cour au début décembre, possiblement pour règlements. Rappelons que le 23 septembre dernier, les neuf coaccusés de l’opération avaient tous renoncé à leur enquête préliminaire pour être cités directement à procès.

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