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21 novembre 2019

Marc-André Gemme - magemme@lexismedia.ca

Aucun recours pour un terrain contaminé par un voisin

La Loi sur la qualité de l’environnement comporterait des lacunes

Terrain CN contaminé La Sarre

©Photo Le Citoyen – Marc-André Gemme

À l’origine, la décontamination ne devait se faire qu’en surface. Finalement, elle a plongé à plus de 40 pieds de profondeur. 

Lorsque Marc Biancamano a acheté sa propriété commerciale, il y a 25 ans, les enjeux environnementaux n’avaient pas la même importance qu’aujourd’hui. Les propriétaires ne devaient pas décontaminer leurs terrains avant de les vendre. Aujourd’hui, à cause de son voisin, le Lasarrois sait qu’il sera très difficile et coûteux de vendre sa propriété.

terrain CN La Sarre

©Photo Ville de La Sarre

Les limites du terrain du CN vont de la 8e Avenue jusqu’à l’autre côté du chemin de fer. 

Située sur la 8e Avenue à La Sarre, l’entreprise de Marc Biancamano, Menuiserie Abitibi, est voisine d’un terrain appartenant au Canadien National (CN). Ce terrain était utilisé comme dépôt de carburant depuis des dizaines d’années. Aujourd’hui, les lois obligent les propriétaires à décontaminer un terrain avant de pouvoir le vendre. 

«Je me suis réveillé un matin, et une équipe était en train de creuser chez le voisin, a raconté M. Biancamano. L’entrepreneur qui faisait les travaux est venu me voir pour me demander la permission de se stationner chez moi. J’ai jasé avec lui, mais il ne pouvait pas me dire grand-chose. Il m’a indiqué que les ouvriers n’auraient pas à creuser plus qu’un mètre, le temps d’arriver à la glaise. Mais au final, on parle d’un trou de plus de 40 pieds.» 

«De l’huile, ce n’est pas intelligent» 

En constatant la profondeur de l’excavation, Marc Biancamano s’est tout de suite dit que son terrain risquait fort probablement d’être aussi contaminé que celui du CN. «De l’huile, ce n’est pas intelligent, a-t-il lancé. Ça ne s’arrête pas de couler sous terre s’il y a une clôture à la surface.» 

L’entreprise de décontamination lui a conseillé de se renseigner sur ses options puisqu’elle n’était pas en mesure de lui donner des conseils sur la situation. «J’ai contacté le ministère de l’Environnement, a mentionné M. Biancamano. On m’a répondu que tout ce qu’il exige, c’est que l’entreprise décontamine le périmètre de son propre terrain.» 

Faille légale du système 

Le ministère de l’Environnement a confirmé que Marc Biancamano est malheureusement pris dans une faille légale du système. «Du point de vue de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), le propriétaire d’un terrain a des obligations en termes de réhabilitation pour certains types d’activités commerciales, a expliqué Mathieu Laporte-Saumure, conseiller scientifique au Ministère. Lorsqu’une activité soumise à ce règlement cesse sur le terrain en question, ce dernier doit être réhabilité.» 

En ce qui a trait à la contamination des sols voisins, l’application de la LQE s’arrête aux limites du terrain du propriétaire. «L’article 31-52 fait en sorte que le propriétaire du terrain contaminé doit aviser ses voisins que la contamination peut aussi avoir affecté leurs terrains. Il doit également en aviser le Ministère», a précisé M. Laporte-Saumure. 

Une question de bon voisinage 

Les obligations du propriétaire ne concernent cependant que les avertissements. La LQE ne le contraint aucunement à décontaminer les terrains adjacents au sien. 

Un voisin qui serait affecté par une contamination pourrait demander au propriétaire du terrain en cause de défrayer les coûts d’une caractérisation et, le cas échéant, d’une décontamination. Mais rendu là, c’est vraiment une question de bon voisinage et de droit civil», a reconnu Mathieu Laporte-Saumure. 

Options très limitées 

Les options de Marc Biancamano sont donc très limitées. Il peut soit tenter de convaincre le CN d’assumer ses responsabilités de bon voisin ou payer lui-même la caractérisation de son terrain et intenter un recours contre son voisin à la Cour civile. 

À cet égard, il serait probablement facile pour le propriétaire de prouver à la Cour civile que le CN est responsable de cette contamination puisque sa propre entreprise se consacre à la menuiserie. De plus, l’entreprise précédente était une ébénisterie. Il y a donc peu de probabilités que les résidus de bois aient entraîné une contamination des sols, surtout si celle-ci devait être due à des huiles ou des hydrocarbures. 

Or, pour obtenir un dédommagement, M. Biancamano devrait embaucher un avocat et recourir à des experts en environnement. «Ça coûte cher et je n’ai qu’une petite entreprise. Je n’ai donc pas les moyens de défrayer de tels coûts», a-t-il fait comprendre. 

 

 

Commentaires

18 avril 2020

Marcchiasson

Le voisin a une scrapiarde et il a de l'huile sur mon terrain qui vient du cher lui le voisin son colise je veux savoir se que je peux faire avec sa sa son l'huile a plein ner je viens de petit paquetville NB j'ai pesoin d'avoir des renseignements merci

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