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06 décembre 2019

Thierry de Noncourt - tdenoncourt@lexismedia.ca

Multiplication des poursuites civiles contre la Ville

Près de 80 actions en justice depuis les 6 dernières années

Ville de Rouyn-Noranda Hôtel de ville

©Photo L’Éclat/Le Citoyen – Archives/Thierry de Noncourt

Il y a eu 20 actions en justice intentées par des citoyens à l’encontre de la Ville de Rouyn-Noranda en 2017. Dans la majorité des cas, il s’agit d’infiltrations d’eau causées par des bris d’aqueduc ou des refoulements d’égout.

Pas moins de 77 actions en justice ont été intentées à l’encontre de la Ville de Rouyn-Noranda au cours des six dernières années, mais leur nombre s’est multiplié depuis deux ans. 

En 2017, il y a eu quatre fois plus de poursuites que l’année précédente. Malgré une légère baisse en 2018, la tendance s’est relativement maintenue. 

En tout, 77 procédures judiciaires civiles ont été engagées contre la Ville depuis 2013. Il est important de noter que les incidents liés aux poursuites peuvent s’être déroulés plusieurs années avant le dépôt des actions en justice. 

Parmi elles figurent celles de Richard St-Michel, au nombre de trois. L’individu, qui réclamait d’abord la gratuité pour le transport adapté, puis la démission en bloc du conseil municipal et, finalement, 850 M $ en dommages et intérêts pour l’ensemble des handicapés du Québec, a fini par être débouté et, ultimement, déclaré plaideur quérulent. Il n’a donc plus le droit de poursuivre la Ville sans l’accord préalable d’un juge. 

On retrouve aussi, parmi les causes qui ont défrayé les manchettes, celle de Metro contre la Ville, le CLD et Sobeys, communément appelée, la saga Senator. 

Par ailleurs, depuis 2013, il y a eu 15 règlements et 10 désistements, ou abandon des procédures de la part des plaignants. 

Dégâts d’eau  

Plusieurs poursuites ont été intentées en raison de trottoirs ou de rues mal entretenues qui ont entraîné des incidents ou des blessures. Cependant, la très grande majorité concernent des infiltrations d’eau, souvent causées par des bris d’aqueduc et des refoulements d’égout. Or, ces poursuites sont le plus souvent infructueuses pour les demandeurs. 

L’une des raisons majeures est liée aux efforts de la Ville pour entretenir son réseau d’aqueduc. Ainsi, plusieurs bris, qui ont entrainé des dommages à des résidences, n’étaient pas prévisibles. La Ville ne peut donc être tenue responsable des dommages. 

Plan d’intervention 

Les canalisations de la Ville sont classées dans un plan d’intervention, qui est déposé au ministère des Affaires municipales. Elles sont classées A, B, C ou D. Celles classées D nécessitent une intervention, ce qui est le cas pour 71 % des conduites de la Ville. Un jugement rendu en faveur de la Ville fait office de jurisprudence, en quelque sorte, puisque celui-ci confirme que pour les dégâts occasionnés par des bris à des conduites de catégorie A, B ou C, la Ville ne peut être tenue responsable étant donné qu’elle a pris les mesures pour les éviter. 

«Quand il y a un jugement de ce genre, ça vient renforcer la position de la Ville, qui dit que nous ne sommes pas négligents avec notre réseau, ni dans la réparation. Les bris d’aqueducs sont à la baisse au cours des dernières années, à cause du choix de nos investissements. Notre plan d’intervention nous guide correctement», a expliqué Réjean Lesage, directeur des travaux publics à Rouyn-Noranda. 

Le Service des travaux publics s’efforce de remplacer en moyenne 1,7 km de conduites annuellement. Il maintient aussi des inspections et un entretien de manière à préserver au maximum la qualité des conduites. Quant aux refoulements d’égout, c’est la responsabilité du propriétaire de maintenir une plomberie conforme aux normes pour les éviter. 

 

Nombre de poursuites par année contre Rouyn-Noranda 

2013

13 poursuites 

2014

6 poursuites 

2015

9 poursuites 

2016

5 poursuites 

2017

21 poursuites 

2018

16 poursuites 

2018

9 poursuites en date du 18 octobre 

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