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Justice

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12 décembre 2019

Thierry de Noncourt - tdenoncourt@lexismedia.ca

Quand Richard St-Michel poursuivait la Ville pour 8 $... et plus

Transport adapté

Richard St-Michel poursuite 8$

©Photo Le Citoyen- Thierry de Noncourt

Richard St-Michel a fini par être déclaré plaideur quérulent.

En 2012, Richard St-Michel a intenté une procédure judiciaire pour obtenir le remboursement d’une course aller/retour en transport adapté qui lui avait été tarifé à 8 $, soit 2 $ par segment pour lui et 2 $ pour son quadriporteur. De fil en aiguille, ses démarches ont atteint des sommes démesurées.

Devant des refus successifs, M. St-Michel s’était même présenté aux élections municipales de 2013 et de 2017 en vue de faire changer la politique tarifaire de Transport adapté Rouyn-Noranda, puisqu’il réclamait la gratuité pour les personnes handicapées. 

Il a perdu ses élections à deux reprises et a aussi été débouté aux petites créances. Qu’à cela ne tienne, il a par la suite demandé à la Cour de dissoudre le conseil municipal de Rouyn-Noranda. Il a aussi entamé des poursuites de 200 M $, puis de 40 M $ à l’encontre du conseil et du gouvernement. Enfin, il a fini par essayer d’intenter un recours collectif de 850 M $ au nom de tous les handicapés du Québec. Sans avocat, M. St-Michel a été débouté dans tous les cas. 

Ses multiples actions en justice ont poussé la Ville à demander qu’il soit déclaré plaideur quérulent, ce qu’elle a obtenu après de longues et patientes démarches. Ainsi, il n’a plus le droit d’entamer de procédures judiciaires sans l’accord préalable d’un juge de la Cour supérieure. 

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