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Justice

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11 janvier 2020

Thierry de Noncourt - tdenoncourt@lexismedia.ca

La Ville condamnée à cause d’un trou d’eau mal signalé

Sa voiture subit pour 2500 $ de dommages

Trou eau

©Photo Le Citoyen – Archives

La Ville a été déclarée responsable de bris causés par un trou d’eau glacée.

La Ville de Rouyn-Noranda a été condamnée, le 15 décembre 2015, à verser plus de 2500 $, en plus des intérêts et de frais judiciaires, à un de ses citoyens parce qu’elle avait «omis de signaler la présence d’un trou à la suite d’accumulation d’eau et de glace», peut-on lire dans le jugement.

L’incident s’est produit le 16 novembre 2014, sur la rue Cardinal-Bégin Est, alors que le fils du plaignant a roulé dans une flaque d’eau recouverte de glace. Du moins, cela présentait l’apparence d’une flaque. 

Selon la preuve admise à la Cour, il s’agissait en fait d’un trou profond de quatre ou cinq pouces, qui s’étendait sur la moitié de la largeur de la rue. Et rien ne laissait croire qu’il affichait une telle profondeur. 

À la suite de l’incident, la voiture a été amenée au garage, où l’on a constaté des dommages au couvre pare-chocs, au radiateur et à son support ainsi qu’à la doublure d’une des ailes. L’estimation des dommages s’élevait à 2526,04 $. La Ville a dû payer ce montant plus 5 % d’intérêts et 107 $ de frais au plaignant. 

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