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14 janvier 2020

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

Autre échec pour Strateco devant les tribunaux

La société minière réclamait près de 200 M $ au gouvernement pour son projet avorté de mine d’uranium en Jamésie

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©Ressources Strateco - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

Initié en juillet 2008, le projet Matoush a été abruptement interrompu le 7 novembre 2013, dans la foulée du moratoire sur l’uranium décrété par le gouvernement Marois.

Ressources Strateco a essuyé un nouvel échec dans ses efforts pour obtenir de Québec une compensation de près de 183 M $ et des dommages punitifs de 10 M $ pour la perte de ses investissements dans le projet d’uranium Matoush, en Jamésie.

Le 21 juin 2017, le juge Denis Jacques de la Cour supérieure du Québec avait rejeté en bloc toutes les prétentions de Strateco. Après analyse de la décision, la société minière, dont le projet avait été abruptement suspendu le 7 novembre 2013, dans la foulée du moratoire sur l’uranium décrété par le gouvernement péquiste de Pauline Marois, avait décidé, quelques jours plus tard, de porter la décision en appel.

Le 13 janvier 2020, les trois juges de la Cour d’appel du Québec saisis du dossier ont rejeté unanimement l’appel de Strateco. Dans un communiqué laconique émis le lendemain, la société minière basée à Boucherville a fait savoir que ses avocats étudiaient le jugement et qu’ils évaluaient la possibilité d’en référer à la Cour suprême du Canada.

Sacrifiée à des intérêts politiques?

Strateco tentait depuis juillet 2008 de développer, dans les monts Otish, la première mine d’uranium du Québec. Elle avait franchi avec succès toutes les étapes légales jusqu’au 7 novembre 2013, où le ministre de l’Environnement de l’époque, Yves-François Blanchet (devenu depuis le chef du Bloc québécois), avait refusé de lui accorder le certificat requis pour procéder à la phase avancée d’exploration souterraine du projet.

La société minière n’avait pas tardé à se tourner devant les tribunaux, réclamant de Québec 182 684 575 $ en dommages et intérêts compensatoires ainsi que 10 000 000 $ en dommages punitifs.

Strateco reprochait notamment au gouvernement Marois de l’avoir sacrifiée à des intérêts politiques pour l’avoir encouragée à investir dans l’exploitation de gisements d’uranium au Québec pour ensuite faire volte-face en lui imposant un moratoire et en lui refusant son permis. Elle affirmait que Québec avait créé chez elle de fausses attentes et que le ministre Blanchet avait agi de mauvaise foi. Elle soutenait aussi que le refus du permis s’apparentait à une expropriation déguisée.

Pas de mauvaise foi

Dans son rejet de la cause, en juin 2017, le juge Denis Jacques avait notamment fait valoir l’absence d’acceptabilité sociale du projet de Strateco, une condition pourtant essentielle depuis le dépôt de son projet préliminaire, en juillet 2008. «Aucune preuve n’a démontré la mauvaise foi du ministre, avait-il déclaré dans son jugement. L’absence d’acceptabilité sociale invoquée pour refuser le certificat d’autorisation n’était pas un prétexte, c’était une réalité.»

Le juge Jacques avait également conclu à l’absence de toute forme d’expropriation puisque même après l’imposition du moratoire sur l’uranium, Strateco, qui n’était pas titulaire d’un bail minier, mais seulement de claims miniers, était demeurée propriétaire de ces derniers, en autant qu’elle continuât d’acquitter les frais exigés pour les conserver.

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