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16 janvier 2020

Aptitude de Bresaw: décision le 20 février

Le procès pourrait se poursuivre en avril

Justin John Bresaw

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Justin John Bresaw

Il faudra attendre au 20 février prochain pour savoir si Justin John Bresaw est apte à poursuivre le procès qui l’a déjà reconnu coupable de trois meurtres en mai 2019.

Présent en visioconférence au Palais de justice d’Amos, le juge Étienne Parent, de la Cour supérieure, a entendu les représentations des deux parties, à la lumière du rapport psychiatrique réalisé par Dr Mathieu Dufour à l’Institut Pinel après une évaluation de 60 jours, le 16 janvier.

Toutefois, autant le contenu du rapport que sa conclusion et la teneur des échanges qui ont eu lieu lors de l’audience font l’objet d’une ordonnance de non-publication, à la demande de Me Merlin Voghel, l’avocat de l’Aide juridique qui représente Bresaw dans cette procédure. Me Geneviève Lamontagne représente le ministère public.

En délibéré

Après plus de deux heures trente de représentations de part et d’autre, le juge Parent a indiqué aux deux parties qu’il devait s’accorder du temps pour bien prendre en considération tous les arguments qui lui ont été présentés. Il a ajourné la séance jusqu’au 20 février, date à laquelle il devrait rendre sa décision.

S’il croit que Bresaw est apte à poursuivre les procédures, une nouvelle date sera fixée pour la suite des choses, possiblement en avril. Bresaw aura toujours le choix de présenter une défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux en vertu de l’arrêt Swain. Sinon, le tribunal entendra les observations sur la peine.

En revanche, s’il est jugé inapte, Bresaw sera alors confié à la commission d’examen jusqu’à ce qu’il soit de nouveau déclaré apte. Il demeure détenu en attendant la suite des procédures.

Quatrième évaluation

Rappelons que l’individu de 42 ans, qui est apparu devant le tribunal fraîchement rasé après avoir arboré la barbe pendant plusieurs mois, a été reconnu coupable en mai dernier du meurtre au second degré de Diane Duhaime, René Deschatelets et Jean-Guy Lebel, pour des faits qui remontent à septembre 2012 à Amos.

Bresaw avait été déclaré coupable une première fois en 2015 pour ses trois meurtres, mais la Cour d’appel avait ordonné la tenue d’un second procès en 2017. Il a subi quatre évaluations psychiatriques visant à déterminer son aptitude à subir un procès depuis. Le juge Parent l’avait déclaré apte à poursuivre les procédures après une évaluation de 30 jours en juin 2019. Cette aptitude a de nouveau été remise en question en novembre dernier.

 

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