L’UMQ dénonce l’expropriation déguisée

Droit de forcer la Ville à céder des terrains pour les écoles

©Photo L’Éclat/Le Citoyen – Anne Blondin

L’UMQ dénonce la disposition de la loi 40 qui permet aux centres de services scolaires de s’approprier sans aucune compensation des terrains appartenant aux municipalités.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) dénonce une disposition de la loi 40, abolissant les commissions scolaires, qui permet de forcer les municipalités à céder, sans compensation, des terrains aux nouveaux centres de services scolaires.

Il s’agit d’une disposition inacceptable, selon l’UMQ, qui déplore aussi la façon dont l’amendement a été déposé, sous bâillon, sans discussion préalable avec les municipalités.

«Le ministre Jean-François Roberge doit expliquer aux citoyennes et aux citoyens pourquoi, à cause de sa décision, elles et ils devront désormais assumer le financement des terrains pour la construction d’écoles par l’entremise de leur compte de taxes municipales», a déclaré Suzanne Roy, présidente intérimaire de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie.

Pouvoir non-démocratique d’endetter les citoyens

L’UMQ dénonce un pouvoir non-démocratique accordé à des gestionnaires non-élus, qui pourront intervenir à volonté dans le champ fiscal des municipalités. Ces dernières devront, en fin de compte, assumer l’endettement et répondre de ces actes envers la population.

«C’est simple: en ne respectant pas les responsabilités de chacun, le gouvernement du Québec s’arroge des pouvoirs sans consulter le milieu municipal, qui devra en bout de ligne se tourner vers les contribuables. Nous sommes évidemment disposés à collaborer pour trouver les propriétés les mieux à même d’accueillir une école, mais ce n’est pas vrai qu’elles devront être cédées sans compensation et se retrouver sur les comptes de taxes municipaux. Plutôt que de se voir imposer cette décision, les municipalités auraient souhaité avoir un dialogue ouvert. Cela doit se faire dans le respect du partage des responsabilités entre le gouvernement et les municipalités. L’éducation demeure la pleine responsabilité du gouvernement du Québec», a renchéri Mme Roy.

Réaction de la mairesse

La mairesse de Rouyn-Noranda, Diane Dallaire, a préféré faire preuve de prudence, puisqu’elle n’avait pas eu l’occasion de discuter avec les membres du conseil municipal à ce sujet.

«C’est certain qu’il y a une discussion à avoir. Le 12 novembre 2019, la Ville de Rouyn-Noranda a demandé au gouvernement de surseoir à sa décision [d’abolir les commissions scolaires]. Malheureusement, on n’a pas été entendus. On voulait qu’il y ait une réflexion plus globale qui soit faite, [à travers] des états généraux ou un sommet sur l’éducation pour participer à ces discussions et travailler en mode solution. Avec la Conférence des préfets, c’est sûr qu’on va réitérer notre souhait de travailler à une réflexion plus globale», a-t-elle déclaré, lors de l’assemblée du conseil municipal du 10 février.

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