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06 mars 2020

Thierry de Noncourt - tdenoncourt@lexismedia.ca

Malgré l’abolition des commissions scolaires, les taxes seront maintenues

«Ça créé un précédent qui peut être négatif à long terme!»

AB-BudgetCSRN

©Photo L’Éclat/Le Citoyen – Anne Blondin

Les centres de services scolaires continueront de prélever la taxe scolaire malgré l’absence d’élus, donc de représentation populaire en leur sein.

Le gouvernement maintiendra les taxes scolaires, et ce, même si les commissions scolaires ont été abolies et qu’il n’y a plus d’élus dotés du pouvoir de taxation en leur sein. 

Il existe un principe fondamental en démocratie qui veut qu’il n’y ait «pas de taxation sans représentation». C’est d’ailleurs en vertu de ce principe qu’e été déclenchée la Révolution américaine, laquelle a mené à la Déclaration d’indépendance de 1776. 

Au Québec, la taxe scolaire a été instaurée en 1846, sauf pour les villes de Québec et Montréal, où l’administration municipale était responsable de son prélèvement. Cette taxe s’applique aux immeubles et non aux personnes. Donc, un propriétaire doit en payer pour chacun de ses immeubles. Elle sert à financer l’administration des établissements d’enseignement, l’entretien des immeubles et une partie du transport scolaire. 

Jusqu’au 27 mars 2017, son taux était fixé par les commissaires scolaires, mais depuis l’adoption de la loi 166, ce taux est plutôt déterminé par le gouvernement provincial. 

Loi 40 

Depuis, le principe de représentation lié à la taxe a du plomb dans l’aile. À la suite de l’adoption de la Loi 40 sur l’abolition des commissions scolaires, le gouvernement caquiste a choisi de maintenir la taxe, mais aussi de conserver les commissions scolaires anglophones. Du coup, deux catégories de citoyens viennent d’apparaître: ceux représentés par des commissaires scolaires et ceux qui ne le sont pas. 

Questionné à propos de la légitimité de ce maintien, Francis Bouchard, attaché de presse du ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a répondu ainsi par message texte: 

«À l’heure actuelle (et même avant l’adoption de la Loi 40), c’est le gouvernement du Québec, élu par les citoyens, qui détermine le taux de la taxe scolaire. Les commissions scolaires, maintenant centres de services, ne font que percevoir la taxe au nom du gouvernement, au même titre, par exemple, qu’un commerce perçoit la TPS et la TVQ. Le principe auquel vous faites référence est donc pleinement respecté.» 

Discriminatoire et centralisatrice 

«Pourquoi ça s’applique juste aux francophones et non aux anglophones? Cette loi est [donc] discriminatoire. [Les anglophones] sont aussi représentés à l’Assemblée nationale. Le gouvernement n’ose pas dire que c’est de la centralisation, mais c’est clairement ça», a dénoncé la députée de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, Émilise Lessard-Therrien. 

Selon la logique du gouvernement, les CISSS, par exemple, pourraient ainsi obtenir le droit lever de nouvelles taxes, étant donné qu’il n’y a plus besoin d’y avoir d’élus au sein de l’organisme puisque que ceux du gouvernement suffisent. 

«C’est une bonne comparaison, a convenu Mme Lessard-Therrien. [La Loi 40] crée un précédent qui peut être négatif à long terme. On a un système d’impôts qui devrait financer adéquatement nos services.» 

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