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15 mai 2020

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

Six mois de prison pour contacts sexuels, exhibitionnisme et voyeurisme

Kevin Sullivan a toujours soutenu être victime d’un complot de la part du père de la victime

Kevin_Sullivan

©Photo tirée de Facebook

Kevin Sullivan a été condamné à six mois de détention assortis de deux ans de probation surveillée après avoir été reconnu coupable de cinq chefs d’accusation, la plupart à caractère sexuel.

Le vendredi 15 mai 2020 au Palais de justice de Rouyn-Noranda, Kevin Sullivan, 38 ans, a été condamné par le juge Marc E. Grimard à six mois de prison, pour cinq chefs d’accusation, la plupart de nature sexuelle, sur une personne d’âge mineur.

Les accusations avaient été déposées à la fin d’avril 2016. En août de la même année, Sullivan avait enregistré un plaidoyer de non-culpabilité et opté pour un procès. Les représentations sur sentence avaient eu lieu le 21 février 2020, après que l’accusé eut été trouvé coupable par le juge Marc E. Grimard de cinq chefs d’accusation, soit: contacts sexuels et incitation à des contacts sexuels sur une victime d’âge mineur, exhibitionnisme, voyeurisme et voies de faits.

De l’été 2013 à l’automne 2015

Selon le résumé des faits par le juge Grimard, lors de l’audience du 15 mai 2020, les événements se sont produits de manière sporadique entre l’été 2013 et l’automne 2015.

Lors de plusieurs voyages de pêche, pendant que Sullivan laissait la victime conduire son bateau, celle-ci a déclaré avoir parfois senti le pénis de l’accusé en érection derrière elle, mais pas à toutes les occasions. Sullivan s’était défendu en soutenait qu’il pouvait s’être agi de son cellulaire.

Alors que la victime était couchée sur le divan de l’accusé, qui était un très bon ami de son père, elle soutient l’avoir aperçu qui l’observait de l’extérieur, par une fenêtre, et qu’il avait sorti son pénis.

À une autre occasion, pendant qu’elle gardait chez Sullivan, ce dernier était entré dans la maison, avais mis son linge à sécher et s’était étendu sur le divan, jambes écartées, vêtu d’une combinaison. La victime l’aurait alors vu se masturber. Lors de son interrogatoire, Sullivan avait plutôt expliqué que, souffrant de psoriasis intense, il se serait plutôt gratté.

À deux occasions, lorsque la victime était dans la piscine de l’accusé et lors d’une baignade au lac, elle aurait aperçu l’accusé baisser son maillot sous l’eau.

Une autre fois, alors que la victime prenait sa douche, Sullivan était entré dans la salle de bain. Il a justifié son geste en expliquant que, souffrant de la maladie de Crohn, il avait reçu une série d’injections qui provoquaient comme effet secondaire un besoin d’uriner très difficile à retenir. La victime avait plutôt indiqué qu’elle l’avait vu en train de l’observer derrière le rideau de douche.

Enfin, lors d’une autre soirée de gardiennage, la victime avait vu Sullivan sortir son pénis de ses vêtements, puis il l’avait agrippée pour coller ses fesses contre lui avec des coussins. Elle lui avait alors intimé de la lâcher, ce qu’il avait fait. Lors de son interrogatoire, Sullivan avait expliqué qu’il exécutait simplement un exercice de karaté.

L’Arrêt Friesen

Lors de l’audience du 15 mai 2020, le procureur de la Couronne, Me Raphaël Laplante, a rappelé au juge Marc E. Grimard qu’il avait recommandé des peines concurrentes allant de 6 à 12 mois de détention pour Sullivan pour chacun des cinq chefs pour lesquels il avait été trouvé coupable.

Il a alors invoqué plusieurs dispositions de l’Arrêt Friesen, rendu quelques semaines plus tôt, le 2 avril, par la Cour suprême du Canada, sur le caractère répréhensible et la nocivité des violences sexuelles envers les enfants.

«La Cour suprême souligne qu’on doit se concentrer aussi sur les préjudices émotionnels et psychologiques des gestes, dont les effets sont plus pervers et permanents que les séquelles physiques, a-t-il fait valoir. Les juges ont souligné que les sentences doivent refléter la compréhension actuelle de la violence sexuelle envers les enfants et les conséquences dévastatrices qui en découlent. Bref, il ne faut pas juste déclarer que ce sont des gestes graves, il faut aussi le démontrer dans les peines.»

Me Laplante a également brandi le lien de confiance comme facteur aggravant.

«Dans le cas présent, l’accusé, qui n’a pas de lien de parenté avec la victime, était considéré comme un oncle. Le lien de confiance était donc très fort, ce qui rendait la dénonciation d’autant plus difficile pour la victime» - Me Raphaël Laplante

Individualisation des peines

Dans sa très brève réplique, l’avocate de la défense, Me Audrée Arcelin, a signalé au juge Grimard qu’il fallait tenir compte du principe d’individualisation des peines. «Le rapport présentenciel a démontré que mon client ne présente pas de risque élevé de récidive et qu’il n’a pas d’antécédents en la matière, a-t-elle exposé. De plus, même si chaque geste est très répréhensible, aucun de ceux qu’il a posés n’est aussi grave que ceux cités dans l’Arrêt Friesen.»

Perdu tout espoir d’être heureuse

Avant de rendre sa sentence, le juge Marc E. Grimard a lu deux déclarations de la victime, espacées de quatre ans.

Dans la première, datée, du 5 mai 2016, soit tout juste après le dépôt des accusations, la victime avait déclaré se sentir coupable de ne pas avoir dénoncé plus tôt, précisant qu’elle vivait des flashbacks et des cauchemars, que ses notes à l’école avaient baissé et qu’elle craignait les répercussions sur sa famille.

Dans la seconde lettre, datée du 21 février 2020, soit lors des représentations sur sentence, la victime avait raconté s’être renfermée sur elle-même, avoir eu des idées suicidaires pour cesser de souffrir, avoir perdu tout espoir d’être heureuse et éprouver encore beaucoup de peine, de colère et de rage.

«Mes notes ont chuté en même temps que mon goût de vivre. J’ai juste hâte de tourner enfin la page pour pouvoir écrire ma propre histoire» - La victime

«C’est en plein ce qu’énoncent les juges dans l’Arrêt Friesen, a mentionné le juge Grimard. La victime a développé des troubles. Cela entraîne des répercussions sur toute la famille. C’est comme une dépression qui ne s’arrête jamais.»

Absence de remords, complot et déni de justice

Citant le rapport présentenciel et l’évaluation psychosexuelle, le juge Marc E. Grimard a souligné comme facteurs aggravants la relation de confiance entre Sullivan et la victime, le jeune âge de cette dernière, le nombre d’événements survenus ainsi que la négation des faits par l’accusé et son absence de remords.

«Monsieur reconnaît des faits, mais nie toute volonté sexuelle et soutient n’avoir jamais commis aucun geste à caractère sexuel. Il soutient que le père de la victime aurait manipulé cette dernière pour se venger. Il blâme cette dernière et affirme qu’il serait lui-même victime d’un complot et d’un déni de justice» - Le juge Marc E. Grimard

Du côté des facteurs atténuants, le juge Grimard a signalé l’absence d’antécédents de l’accusé en semblable matière, le fait qu’il n’a pas tenté, par des menaces ou d’autres moyens, d’empêcher la victime d’en parler, la durée très courte de chaque événement et leur nature très spécifique ainsi que sa consommation de stupéfiants.

Six mois de prison et deux ans de probation

Le juge Marc E. Grimard, qui n’en était pas à sa première sentence en matière d’infractions sexuelles, a considéré que la peine d’un an de détention demandée par la Couronne ne cadrait pas avec la gravité des gestes. «La peine minimale prescrite pour incitation à des contacts sexuels devient inopérante», a-t-il mentionné.

Il a donc condamné Kevin Sullivan à six mois de détention. Lors de sa sortie de prison, il sera ensuite soumis à une probation surveillée de deux ans, durant laquelle il lui sera interdit d’entrer en contact avec la victime et sa famille proche.

Sullivan verra aussi son nom être inscrit au Registre national des délinquants sexuels pour le reste de sa vie. Il devra également fournir aux policiers un échantillon de son ADN.

Refus initial d’une thérapie

Par ailleurs, même si le rapport présentenciel et l’évaluation psychosexuelle stipulaient que Sullivan avait besoin de suivre une thérapie, ce dernier a d’abord refusé. Il a cependant demandé un suivi psychologique pour lui et sa famille.

Le juge lui a alors proposé une thérapie portant sur la saine gestion des besoins émotifs et sexuels, l’autorégulation de la souffrance émotionnelle, la gestion des conflits et le niveau d’empathie, ce que Sullivan a accepté, avant de prendre le chemin de la prison.

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