25 mai 2020

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©Martin Guindon - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

Le juge Marc Ouimette, de la Cour du Québec, a entendu les représentations sur la peine le 21 mai, lors d’une audience par visioconférence au Palais de justice d’Amos. Il a pris la cause en délibéré pour analyser les nombreux éléments présentés par les deux parties. L’accusé est détenu dans ce dossier depuis le 26 septembre 2019.

Le 15 mars dernier, Denis Tanguay-Babineau a été déclaré coupable d’agression sexuelle et de bris d’engagement par le juge Ouimette, pour des faits survenus entre le 1er juillet et le 1er novembre 2018, à Val-d’Or. Un premier événement concernerait une fellation forcée, alors qu’un second pourrait être une relation complète. La victime étant paralysée du bas du corps, elle n’a jamais pu confirmer qu’il y avait eu pénétration, mais il y avait du sperme sur ses cuisses après l’agression. L’agresseur et la victime étaient alors intoxiqués.

Une peur constante

Me Tania Bélanger, du ministère public, a d’abord mis en preuve la déclaration de la victime sur les conséquences du crime. Elle l’a aussi fait témoigner. La dame a relaté les impacts sur sa vie à différents niveaux, tant relationnels que sexuels, évoquant une peur constante. «J’ai tout le temps peur. Me porte est barrée. Quand je sors, ça me stress», a-t-elle déclaré. Elle a aussi affirmé avoir vécu un stress additionnel quand elle a appris que l’agresseur était porteur du VIH, jusqu’à ce qu’elle teste négatif. En contre-interrogatoire, Me Jean-Francis Bonnette a rappelé qu’il avait été démontré au procès que la victime avait minimisé l’incident dans une discussion via Messenger avec la sœur de l’accusé (qui avait déposé la plainte dans ce dossier) et qu’elle avait «liké» des statuts dans l’année qui a suivi l’agression.

Pour sa part, Me Bonnette a fait témoigner une infirmière du centre de détention d’Amos pour mettre en lumière une rupture du traitement en trithérapie de l’accusé qui a duré plus de deux mois. Denis Tanguay-Babineau a ensuite témoigné, racontant sa vie assez difficile. Élevé par ses grands-parents, parce que son père était en prison et sa mère avait des problèmes, il s’est retrouvé en centre d’accueil après leur décès. Il a commis différents crimes à l’âge adulte, ce qui lui a notamment valu une peine de pénitencier en 2014. Père d’un enfant de 11 ans, il travaillait comme aide-foreur avant ses plus récentes incarcérations. Son poste l’attendrait quand il aura terminé de purger sa peine. Tanguay-Babineau a aussi expliqué que l’interruption de sa trithérapie aurait affaibli grandement ses défenses contre la maladie.

24 mois

Dans ses représentations finales, Me Tania Bélanger a rappelé que l’accusé avait 21 antécédents judiciaires, dont de nombreux crimes contre la personne incluant du proxénétisme et de la violence contre un enfant. Il a 13 antécédents de bris de conditions et il était sous engagements au moment des faits. Elle n’a pu trouver de facteurs atténuants, mais elle a énuméré plusieurs facteurs aggravants, dont les impacts sur la victime, sa vulnérabilité, le degré de planification de la deuxième agression, l’usage de la force et un risque important de récidive.

Insistant sur la vulnérabilité de la victime et la feuille de route de l’accusé, elle a réclamé une peine de 24 mois à partir du prononcé de la sentence, ce qui, en s’additionnant au temps préventif qu’elle compte à une équivalence de 1,5 jour, donnerait une peine totale de 37 mois. Elle estime que la peine pourrait être plus sévère, mais elle voulait conserver la possibilité d’obtenir une probation surveillée de 3 ans, ce qui ne serait pas permis avec une peine de plus de 2 ans de détention. Cette probation permettrait, selon elle, de protéger la victime et des témoins, en plus d’offrir des suivis pour ses problèmes de toxicomanie, d’agressivité et de déviances sexuelles. Il lui serait aussi interdit de posséder des armes à feu pendant 10 ans, il serait inscrit au registre des délinquants sexuels pendant 20 ans et son ADN serait prélevé pour être fiché.

12 à 14 mois

Me Bonnette estime quant à lui qu’une peine de 12 à 14 mois de détention servirait les intérêts de la justice. Il a demandé au juge de calculer le temps préventif avec une équivalence de 1,5 jour jusqu’au 20 mars, après quoi il demande que chaque jour compte pour le double, en raison de la COVID-19. Il a fait valoir que la pandémie avait rendu les conditions de détention beaucoup plus difficiles pour son client, avec le retrait des droits de visite et les différentes mesures mises en place pour protéger les détenus. Il a rappelé que son client était immunosupprimé et qu’il y a eu interruption de son traitement pendant sa détention préventive.

Il a aussi abordé le fait que les deux personnes étaient intoxiquées au moment des faits, qu’il existe différents degrés de vulnérabilité et que selon lui, la victime ne figure pas parmi les plus vulnérables. Il a de nouveau mis en doute le niveau des conséquences du crime sur la victime, puis il a fait valoir que son client était capable de travailler, que ses antécédents étaient éparpillés dans le temps. Il a suggéré lui aussi une probation de trois ans, avec des suivis psychologiques et psychiatriques ainsi que pour ses problèmes de consommation, ainsi qu’un don de 2000 $ à un organisme à déterminer.

Invité à se prononcer une dernière fois par le juge avant qu’il ne prenne la cause en délibéré, Denis Tanguay-Babineau a continué de se défendre et a laissé entendre qu’il porterait le verdict en appel.