03 juin 2020

Partager sur les réseaux sociaux

©Photo - Archives

Le juge Marc Ouimette, de la Cour du Québec, a rendu sa décision aux termes de délibérations qui ont duré une douzaine de jours, lui qui a entendu les observations sur la peine le 21 mai au Palais de justice d’Amos. Me Tania Bélanger, du ministère public, réclamait une peine totale de 37 mois, et Me Jean-Francis Bonnette, de la défense, une peine de 12 à 14 mois.

Les faits sont survenus entre le 1er juillet et le 1er novembre 2018 à Val-d’Or. Un premier événement concernerait une fellation forcée, alors qu’un second pourrait être une relation complète. La victime étant paralysée du bas du corps, elle n’a jamais pu confirmer qu’il y avait eu pénétration. Elle a toutefois constaté la présence d’une substance entre ses jambes après l’agression. Le délinquant et la victime étaient intoxiqués à chaque occasion.

Un crédit COVID-19

L’individu de 35 ans est détenu dans cette affaire depuis le 26 septembre 2019. Comme le prévoit le Code criminel, ces 250 jours de détention préventive ont été multipliés par un facteur de 1,5, pour un total de 375 jours.

Le juge Ouimette s’est ensuite rangé aux arguments de Me Bonnette, qui avait fait valoir dans ses représentations que la période de 74 jours comprise entre le 20 mars et le 2 juin devrait compter pour le double, puisque son client est immunosupprimé, ce qui le rend encore plus vulnérable à la COVID-19. Le magistrat a donc ajouté un crédit de 37 jours à sa peine, la preuve révélant selon lui que les conditions de détention préventive avaient été particulièrement sévères et que le délinquant en avait subi des impacts en ayant craint pour sa vie.

Circonstances aggravantes

Quant à la peine de détention, le juge Ouimette l’a fixée à 30 mois, estimant que les agressions sexuelles reprochées à Tanguay-Babineau étaient de la deuxième catégorie selon la méthode de classification suggérée par le juge Robert Sansfaçon dans l’affaire Guy Cloutier, ce qui signifie une peine de détention de 2 à 6 ans.

Pour en arriver à cette peine, le magistrat a retenu parmi les circonstances aggravantes les conséquences du crime sur la victime, qui a déclaré vivre de la peur et de l’angoisse. Elle a dit avoir craint d’avoir contracté le VIH. Il y a aussi le qu’il y ait eu deux agressions sur cette personne, qui n’a pu se défendre en raison de sa condition physique. Le délinquant possède aussi 18 pages d’antécédents judiciaires, dont plusieurs crimes contre la personne, mais aucun en semblable matière.

Circonstances atténuantes

Le juge Ouimette a aussi retenu la toxicomanie du délinquant, son état de santé, le fait qu’il ait perdu son père et sa mère pendant sa détention préventive, l’impact sur son système immunitaire d’une interruption de sa trithérapie et la grande vulnérabilité des personnes immunosupprimées pendant la période de la COVID-19 parmi les circonstances atténuantes. Il a aussi évoqué son enfance difficile et qu’il avait un emploi au moment des infractions.

En plus de sa peine de détention, Tanguay-Babineau devra s’inscrire au Registre national des délinquants sexuels à perpétuité, Il lui sera interdit de posséder des armes à feu pendant 10 ans et son ADN sera prélevé. À sa libération, il devra se conformer à une probation de trois ans, dont la première année sera surveillée. Il lui sera notamment interdit d’entrer en contact avec la victime et des témoins. Il devra aussi suivre les conseils et les directives de l’agent de probation concernant ses problèmes de toxicomanie et suivre une thérapie pour délinquance sexuelle.