09 juin 2020

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

Partager sur les réseaux sociaux

©Photo: Archives

La juge Denise Descôteaux fait partie des cinq juges résidents du Palais de justice de Val-d’Or. Elle s’occupe fréquemment de dossiers liés à la protection de la jeunesse.

Dans une première décision rendue le 29 avril 2020, le Conseil de la magistrature a statué que les éléments de preuve déposés le 16 octobre 2019 par Philippe Gagné, qui était alors directeur de la Direction de la protection de la jeunesse pour l’Abitibi-Témiscamingue, nécessitaient une enquête sur les comportements de la juge Descôteaux dans des dossiers relatifs à la protection de la jeunesse.

Puis, dans une deuxième décision rendue le 20 mai 2020, à partir de nouvelles plaintes déposées le 11 mai 2020 par M. Gagné, toujours à l’égard des décisions de la juge Denise Descôteaux et de ses interventions lors des débats judiciaires, le Conseil de la magistrature a convenu d’initier une deuxième enquête.

Comportements menaçants et manque d’impartialité

La première plainte concerne six dossiers traités par la juge Descôteaux, du 20 juin 2016 au 23 mai 2019. Le plaignant lui reproche certains comportements, propos et attitudes à l’égard du personnel de la DPJ-AT. Dans le libellé du document, Philippe Gagné fait notamment référence, en citant en preuve des extraits de plusieurs enregistrements réalisés lors des audiences, au «ton menaçant de certains propos, [au] sarcasme, [à] l’impatience démesurée à l’endroit d’un témoin, [au] fait de lancer son crayon ou de frapper son bureau sous le coup de la colère».

M. Gagné déplore aussi l’attitude de la juge en salle de cour. «Le langage non verbal observé de l’honorable juge Descôteaux communique une opinion, et nous concluons que cela traduit clairement une impression défavorable à notre égard, peut-on lire dans la plainte. La problématique est telle qu’il circule, de manière de plus en plus soutenue au sein du personnel autorisé à me représenter, la conviction que la juge manque à son devoir d’agir et d’accueillir les litiges qui lui sont soumis avec impartialité. Cela m’apparaît être grave.»

La deuxième plainte fait référence à d’autres comportements considérés comme dérogatoires sur le plan déontologique, mais le nombre de dossiers n’a pas été indiqué dans le document. Les reproches demeurent cependant de même nature, soit l’insatisfaction de la DPJ-AT à l’égard des décisions de la juge Denise Descôteaux et de ses interventions lors des débats judiciaires.

Écarts déontologiques potentiels

Dans les deux cas, la juge Descôteaux a contesté les allégations déposées à son endroit. Dans ses décisions, le Conseil de la magistrature a cependant indiqué que «l’écoute des débats démontre que la juge a une attitude interventionniste tout au long des audiences». Il fait également valoir que «plusieurs éléments dans l’attitude la juge semblent incompatibles avec son devoir de réserve et de sérénité, notamment sa façon d’interrompre les témoins de la DPJ et de démontrer de l’impatience à leur endroit».

Le Conseil de la magistrature a également constaté que certaines remarques de la juge semblent également prêter à la DPJ-AT des intentions malveillantes qui viseraient à induire le Tribunal en erreur. «Elle a aussi utilisé des expressions lourdes de sens comme ʺc’est grave ce que vous me ditesʺ et ʺc’est une aberrationʺ, ce qui laisse entendre qu’elle a de la difficulté à accepter les différents points de vue qui lui sont présentés», signale-t-on dans le libellé de la décision.

Selon le Conseil de la magistrature, les comportements et les attitudes rapportées par Philippe Gagné dans ses deux plaintes pourraient constituer des écarts déontologiques par rapport au Code de déontologie de la magistrature. C’est pourquoi il a requis des enquêtes pour déterminer si c’est le cas ou non.

Pas de suspension

Il n’a pas été possible de savoir si, en attendant les conclusions des enquêtes, la juge Denise Descôteaux pourrait ou non continuer à s’occuper de dossiers liés à la protection de la jeunesse.

«Il y a deux comités d’enquête en marche, mais rien de changé dans le statut de la juge, a précisé Paul Crépeau, directeur exécutif du Conseil de la magistrature, lorsque questionné sur le sujet. Nous pouvons suspendre un juge durant une enquête, mais c’est un pouvoir que nous n’utilisons que dans des circonstances exceptionnelles. Cette décision revient habituellement au juge coordonnateur de la région où le juge concerné réside.»

Au moment de publier ces lignes, le bureau de la juge Lucille Chabot, juge coordonnatrice de l’Abitibi-Témiscamingue, n’avait pas donné suite à notre demande d’information.