10 juin 2020

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©Photo Le Citoyen – Marc-André Gemme

Donat Bruneau

Le juge Thierry Potvin, de la Cour du Québec, a rendu sa décision le 10 juin au Palais de justice de La Sarre. Bruneau, qui n’habite plus la région, a été déclaré coupable au terme d’un procès. La victime avait obtenu que soit levée l’ordonnance interdisant de publier toute information permettant de l’identifier.

Les faits retenus par le tribunal se sont produits à la fin des années 1970, alors que la victime était âgée de 11 ou 12 ans. Donat Bruneau avait profité d’une occasion où il était seul avec la victime dans un boisé pour lui faire une fellation. L’agression a pris fin lorsque la jeune victime a réussi à se déprendre de l’emprise de l’accusé et à s’enfuir.

Sursis impossible

Lors des observations sur la peine en janvier dernier, le ministère public a réclamé une peine de 9 mois de détention assortie d’une probation de deux ans avec des conditions visant à protéger la victime. Me Daniel Brière-Desfossés estimait que son client méritait plutôt une peine de 15 mois à purger dans la communauté, puisqu’il s’agissait d’un geste isolé et que la victime s’était livrée à des voies de fait sur l’accusé en guise de représailles.

Dans son analyse, le juge Potvin en est venu à la conclusion que Donat Bruneau n’était pas admissible à une peine avec sursis. Il a donc écarté cette option. Il a rappelé que l’attentat à la pudeur sur une personne de moins de 18 ans constituait une infraction grave, punissable par un maximum de 10 ans de détention. Il a insisté sur le fait que la victime avait 11 ou 12 ans lors des faits, donc en plein développement de sa personnalité et au début du développement de sa sexualité. Il a aussi rappelé que la jurisprudence privilégiait fortement la dissuasion et la dénonciation dans de telles causes impliquant des enfants.

Le magistrat a précisé que l’accusé n’avait pas utilisé de violence, outre celle qu’implique naturellement un acte de cette nature, mais qu’il avait quand même utilisé la force pour imposer un contact physique avec la victime. La preuve n’a pas établi de lien de confiance ou d’autorité. L’accusé n’a pas d’antécédents, mais il n’a jamais manifesté de remords ou de compassion pour la victime après la dénonciation, ayant toujours nié les faits. Il s’est avéré un actif pour la société, n’ayant jamais commis d’autres infractions et ayant travaillé jusqu’à la retraite.

Au Registre pendant 20 ans

Le tribunal a donc retenu le jeune âge de la victime, les impacts importants sur sa vie et le fait qu’il ait créé une opportunité pour se retrouver seul dans un boisé avec elle parmi les facteurs aggravants. En revanche, il estime que l’absence d’antécédent, le fait que l’acte était isolé et de courte durée ainsi que le faible risque de récidive sont des éléments atténuants.

Outre ses huit mois de détention, Donat Bruneau devra se soumettre au prélèvement de son ADN et devra s’inscrire au Registre national des délinquants sexuels pendant 20 ans. Il lui sera aussi interdit de posséder une arme à feu pendant 10 ans. La peine est assortie d’une probation de 2 ans, durant laquelle le délinquant ne pourra communiquer avec la victime, ni se trouver en sa présence, ni la harceler.