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18 août 2020

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

151 M $ en droits miniers

Une des mines actives dans la région n’a versé aucune redevance en apparence et personne ne pouvait dire pourquoi

Mine_Canadian_Malartic_fosse

©Patrick Rodrigue

À elle seule, la mine Canadian Malartic a versé 65 M $ en droits miniers et redevances au gouvernement en 2018, soit 8,5 % de la valeur de sa production à la tête du puits.

Alors que les mines de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec qui étaient actives en 2018 ont versé un peu plus de 151 M $ en droits miniers, l’une d’elles n’avait, en apparence, payé aucune redevance. Et personne au gouvernement n’avait été en mesure de dire pourquoi.

Le plus récent rapport publié par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) révèle que les droits miniers versés par les mines des deux régions lors de l’année fiscale 2018, année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles, représentent 4,76 % de la valeur totale du minerai qui a été extrait du sous-sol.

D’emblée, précisons que les chiffres exposés dans cet article pourraient présenter une légère variation par rapport au portrait réel. Certaines sociétés minières, soit Agnico Eagle, Glencore Canada, Iamgold et Integra Gold (maintenant Eldorado Gold Québec) transmettent en effet leurs données en dollars américains. En raison des différentes variations du taux de change en cours d’année, le MERN n’effectue donc pas la conversion en dollars canadiens dans son rapport. Cependant, afin de faciliter la compréhension des données annuelles, nous avons pris la liberté de nous livrer à un tel exercice en utilisant le taux de change moyen annuel calculé par la Banque du Canada pour 2018, soit 1,2957 dollar canadien pour 1 dollar américain.

4,76 % de la valeur extraite du sous-sol

En 2018, les 17 mines qui étaient en opération sur le territoire de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec ont ainsi versé l’équivalent de 151 328 769 $ en droits miniers, soit 4,76 % de la valeur de la production à la tête du puits (VPTP – voir plus bas), qui étaient de l’ordre de 3 176 576 685 $.

Avec 65 000 000 $, soit 8,5 % de sa VPTP, Canadian Malartic est la mine qui a versé le plus de droits en 2018. Elle est suivie de la mine LaRonde d’Agnico Eagle, qui a versé 28 105 403 $, soit 5,5 % de sa VPTP.

Plusieurs mines ont également versé les droits minimaux obligatoires de 1 % puisque, comme le prescrit le régime d’impôt minier, leur VPTP était inférieure à 80 000 000 $. Il s’agit des mines Bachelor (Ressources Bonterra), Beaufor (Corporation aurifère Monarques), Langlois (Nyrstar), Vezza (Ressources Nottaway), Renard (Diamants Stornoway) et Lamaque (Integra Gold, maintenant Eldorado Gold Québec).

Le cas de Bracemac-McLeod

Publié en mars 2020, le rapport 2018 du MERN a également exposé un fait inusité, alors que la mine de zinc Bracemac-McLeod, que Glencore Canada opère à Matagami, n’a pas versé le moindre sou en droits miniers au gouvernement. La compilation, effectuée à partir des données fournies par les sociétés minières, fait pourtant état d’une VPTP de 99 000 464 $ US, soit 128 274 901 $ CA, un montant qui, par conséquent, devait assujettir la mine à un impôt minier minimum de 4 %.

Questionné à cet effet, le MERN nous a d’abord référés à Revenu Québec, soutenant que les données relevaient de la Loi sur l’impôt minier. Le porte-parole de Revenu Québec, Martin Croteau, nous a alors expliqué que les renseignements fiscaux détenus par le Ministère ne sont pas de caractère public et que la loi sur l’administration fiscale ne permet pas de communiquer d’informations sur les droits versés par une société. «Par ailleurs, Revenu Québec n’est pas impliqué dans la production des informations inscrites dans le tableau du MERN», a-t-il précisé.

La balle est donc revenue dans le camp du MERN. Sa porte-parole, Catherine Ippersiel, nous a alors indiqué qu’en vertu de la Loi sur les mines, les sociétés minières sont obligées de transmettre chaque année, au Ministère ou à l’Autorité des marchés financiers, un rapport exposant la quantité et la valeur du minerai extrait au cours de l’année précédente ainsi que les droits miniers qu’elles ont versés. «Cependant, en raison de la confidentialité des informations, il n’est pas possible pour le MERN de confirmer la validité de ces informations auprès de Revenu Québec, qui détient les données réelles sur les droits versés», a-t-elle mentionné.

Le ministre finit par s'expliquer

Le 20 août, interpellé sur la question par la députée soldaire de Mercier, Ruba Ghazal, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, a finalement expliqué qu'il s'agissait d'une erreur de la part de Glencore Canada, qui avait procédé à un seul versement global au lieu de séparer ses deux mines, Raglan et Bracemac-McLeod.

Selon les données mises à jour la même journée par le MERN et qui, jusque-là, dataient du mois de mars, il appert donc que pour 2018, la mine Bracemac-McLeod a versé 5 130 997 $ en droits miniers pour une valeur de production à la tête du puits (VPTP) de 128 274 901 $. Quant à la mine Raglan, sa contribution a été de 18 064 872 $ pour une VPTP de 468 853 549 $.

Informations en boucle

Comme Revenu Québec indique ne pas être responsable des informations inscrites dans le rapport annuel du MERN sur les droits miniers et que le MERN soutient, quant à lui, être dans l’incapacité de confirmer les données fournies par Revenu Québec pour établir ce même rapport, il n’a donc pas été possible d’obtenir, auprès des instances gouvernementales, d’explication sur la situation de la mine Bracemac-McLeod en 2018.

Valeur de la production à la tête du puits

Les droits versés chaque année par les mines au gouvernement sont calculés à partir de l’impôt minier sur le profit annuel et de la valeur de la production à la tête du puits. Cette dernière correspond à ce que vaut le minerai au moment où il sort du sol, valeur de laquelle sont retranchées les dépenses rattachées aux opérations de transformation et de commercialisation de ce même minerai, ainsi que certaines allocations gouvernementales.

Impôt minier

Le régime d’impôt minier prescrit un impôt minimum de 1 % à l’égard des premiers 80 M $ de valeur de la production à la tête du puits et de 4 % au-delà de ce seuil. L’impôt minier tient également compte du profit annuel. Ce régime progressif présente des taux qui varient de 16 à 28 % en fonction de la marge bénéficiaire: plus celle-ci est grande, plus l’impôt sera élevé.

Par ailleurs, la valeur ajoutée qui résulte des activités de traitement du minerai après son extraction du sol – et qui peut se révéler majeure pour certaines mines – n’est pas assujettie à l’impôt minier. Par contre, elle l’est pour le régime général de l’impôt sur le revenu des sociétés.

Redevances_tableau

©Patrick Rodrigue

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