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31 août 2020

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

Près de 55 000 $ en amendes pour avoir pollué

Une entreprise de Rivière-Héva basée à Terrebonne a déversé illégalement des boues septiques en Abitibi

Boues_septiques

©Depositphotos.com/Kaparulin

Depuis le début de 2020, trois condamnations sont survenues pour des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, toutes en lien avec des boues septiques ou des eaux usées.

L’entreprise ML Récupération et le propriétaire d’un lot forestier à Authier devront verser conjointement 54 867 $ en amendes pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement en déversant illégalement des boues septiques à Rivière-Héva et à Authier.

Les faits qui étaient reprochés aux deux intimés s’étaient produits à l’automne 2015. Le 1er octobre à Authier, ML Récupération, une entreprise enregistrée à Terrebonne mais qui a sa place d’affaires à Rivière-Héva, a épandu des boues septiques dans une plantation de peupliers hybrides localisée sur un lot situé sur le chemin des Sables. Comme il s’agissait d’une activité susceptible de résulter en «une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement», l’entreprise aurait dû détenir un certificat du ministère de l’Environnement l’autorisant à procéder. Or, elle n’en possédait pas.

La même journée, le propriétaire du lot forestier, Jean Genesse, a participé à l’exercice de cette activité alors que, lui non plus, ne détenait aucun certificat du Ministère l’autorisant à permettre à ML Récupération d’aller de l’avant sur ses terres. Le 20 octobre suivant, l’entreprise a aussi entreposé, sans détenir l’autorisation du Ministère, des boues septiques dans des réservoirs souterrains à Rivière-Héva.

Trois infractions, deux amendes

ML Récupération a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement le 14 février 2020, mais la sentence n’a été transmise aux médias que le 31 août suivant. L’entreprise a été condamnée à verser une amende totalisant 30 000 $. Elle devra aussi acquitter les frais judiciaires et la contribution obligatoire, en plus de rembourser les frais de poursuite engagés par le ministère de l’Environnement. Tout cela lui coûtera 15 367 $, pour un total de 45 367 $.

Pour sa part, Jean Genesse avait été déclaré coupable la veille, soit le 13 février. Il a été condamné à payer 9500 $, soit une amende de 5000 $ plus des frais et remboursements de 4500 $.

Trois à date en 2020

Il s’agit des deuxième et troisième condamnations à survenir en 2020 pour des entreprises de l’Abitibi-Témiscamingue. Le 16 janvier, Pompe à eau René Rochefort et Fils de Val-d’Or avait été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Les gestes avaient été commis le 14 avril 2015 dans le secteur du lac Mourier, au sud de Malartic. L’entreprise avait alors rejeté illégalement des eaux usées dans l’environnement. Le 26 février suivant, elle avait été condamnée à verser une amende de 30 000 $.

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