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30 octobre 2020

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

Dossier Mathieu Desgagné: des preuves pourraient être invalidées

Le juge Thierry Potvin doit, entre autres, déterminer à quel moment l’accusé est passé de témoin à suspect

Accident Granada Mathieu Desgagne

©Archives - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

Le 9 août 2017, Mathieu Desgagné a percuté les adolescentes Camille Lacombe et Shana Rochon. Le juge Thierry Potvin doit maintenant déterminer si certains éléments de preuve importants sont toujours admissibles devant le Tribunal.

Les preuves déposées contre Mathieu Desgagné, accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort, sont-elles admissibles au Tribunal? C’est ce que le juge Thierry Potvin devra déterminer.

Le 30 octobre au Palais de justice de Rouyn-Noranda, plus de trois ans après les faits ayant débouché sur les accusations, la Couronne, représentée par Me Christian Leblanc, et l’avocate de la défense, Me Élise Pinsonnault, ont fait valoir leurs derniers points de vue par rapport à certains éléments de preuve déposés contre Desgagné. Une ordonnance de non-publication émise par le Tribunal empêche cependant le dévoilement du détail des échanges afin de protéger les droits de l’accusé à un procès juste et équitable.

Tragique accident

Rappelons que le 9 août 2017, vers 16h30, un appel avait été logé au 911 par Mathieu Desgagné. Alors en état de choc, l’accusé avait indiqué qu’il venait de percuter quelqu’un ou quelque chose à quelques centaines de mètres de l’entrée nord du quartier Granada, à Rouyn-Noranda. Selon les informations préliminaires, il n’aurait jamais aperçu Camille Lacombe et Shana Rochon. L’une des adolescentes est morte sur le coup, alors que l’autre est décédée dans l’avion-ambulance qui la conduisait d’urgence à Montréal.

À ce moment-là, la Sûreté du Québec avait indiqué que l’alcool et la vitesse n’étaient pas en cause et qu’il ne s’agissait pas d’un délit de fuite puisque Desgagné était demeuré sur les lieux. À la suite d’une enquête, les policiers avaient procédé à son arrestation et à un interrogatoire, le 12 septembre 2017.

Suivant le dépôt de deux accusations de conduite dangereuse ayant entraîné la mort, une enquête préliminaire avait été entreprise, du 24 au 26 septembre 2019. Après avoir entendu une douzaine de témoins, le juge Potvin avait décidé que Mathieu Desgagné devrait subir un procès.

De témoin à suspect

À l’étape actuelle des démarches judiciaires, le juge Thierry Potvin doit statuer si les policiers appelés sur les lieux du drame ont agi dans les règles de l’art à l’endroit de Desgagné. Un des nœuds du problème consiste à déterminer à quel moment ce dernier, lors des événements, a cessé d’être un témoin pour devenir un suspect. En fonction de cette variable, cela pourrait entraîner des conséquences sur le caractère libre et volontaire de certaines déclarations, tandis que des éléments considérés comme très importants dans le dossier pourraient ne plus pouvoir être légalement admis comme preuve incriminante.

Après avoir pris connaissance, quelque temps auparavant, des plaidoiries écrites des deux parties, puis entendu lors de l’audience du 30 octobre 2020 les ultimes arguments des deux avocats, le juge Potvin a déclaré qu’il avait désormais une bonne idée de la question, mais qu’il allait néanmoins se donner un temps de réflexion avant de rendre une décision, en raison des impacts que cela pourrait entraîner sur l’éventuel procès.

Les parties ont convenu de revenir à la Cour le 13 janvier 2021. À ce moment-là, elles détermineront ensemble une date où le magistrat rendra sa décision.

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