Québec révise des éléments du régime forestier

Le ministre s’attaque à certains irritants de l’industrie

©Martin Guindon - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

Pierre Dufour avait aussi prononcé une conférence au 76e Congrès de l’AFAT, en novembre 2019 à Senneterre. L’événement portait d’ailleurs sur le bilan du régime forestier.

Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Pierre Dufour a dévoilé sa révision ciblée du régime forestier implanté en 2013. Il estime répondre à certains griefs exprimés par l’industrie tout en soutenant des milliers d’emplois en région.

Le député d’Abitibi-Est a profité de son allocution prononcée en visioconférence au 77e Congrès annuel de l’Association forestière de l’Abitibi-Témiscamingue (AFAT), le 6 novembre à Rouyn-Noranda, pour présenter les grandes lignes des mesures essentiellement administratives et réglementaires qui seront mises en place d’ici la fin de 2021.

«Avec le bilan quinquennal 2013-2018 (déposé le 27 octobre à l’Assemblée nationale) et les différentes rencontres qu’on a faites, soit plus de 120 réunions avec l’ensemble des intervenants forestiers, les groupes coopératifs, les entreprises, les organismes environnementaux, etc., on avait quand même un beau portrait de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas. C’est une révision ciblée et non en profondeur. On s’est aperçus que par les mécanismes que nous avions, on était capables d’améliorer le régime sans être obligés de passer par une loi et un lourd processus législatif», a indiqué le ministre Dufour, devant près de 140 participants en personne et en ligne.

Ce dernier croit répondre à trois grands objectifs avec sa réforme: assurer une juste valeur marchande des bois sur pied, accroître la prévisibilité de la planification forestière et améliorer l’environnement d’affaires de l’industrie. Il a aussi précisé que d’autres annonces viendront en novembre, notamment avec la mise à jour de la relance économique de son gouvernement et la stratégie nationale du bois. «Il devrait y en avoir pour tous les acteurs du milieu forestier», a-t-il affirmé.

Plus d'enchérisseurs obligatoires

Une partie des mesures dévoilées par le ministre concernent la mise en marché des bois sur pied, un concept apparu avec le régime actuel. «On demandait trois enchérisseurs par lot, mais parfois des entreprises devaient renchérir sur leurs propres offres. On enlève la règle des trois enchérisseurs, mais on conserve la dynamique du prix minimum, du prix réserve et du prix estimé. Une chose qui est sûre, le gouvernement ne peut pas aller en bas du prix minimum. Oui, ça va baisser les coûts pour les entreprises, mais on va quand même vendre le bois de la forêt publique de façon propre et intègre», a fait valoir celui qui espère ne plus se retrouver comme en 2019, où 22 lots n’ont pas été vendus.

Il fixe aussi la cible annuelle du taux d’adjudication des ventes sur le marché libre à 90% pour les volumes réguliers du Bureau de mise en marché du bois (BMMB) et les entreprises auront dorénavant deux étés et deux hivers pour récolter le bois. Il s’engage aussi à revoir la mécanique de la sélection des secteurs à vendre sur le marché libre. «On a souvent entendu la plainte à l’effet que le BMMB s’approvisionne dans le filet mignon», a reconnu Pierre Dufour.

Plus de prévisibilité

Tel qu’il s’y était engagé en campagne électorale, le gouvernement de François Legault entend optimiser les processus de planification forestière pour faire passer la réserve de secteurs de récolte de 200 à 300% d’ici décembre 2021. C’est l’équivalent de trois années à venir en volumes de bois. Le Ministère tiendra aussi dorénavant compte des aspects opérationnels dans sa planification forestière pour réduire les déplacements en forêt.

Enfin, le ministre Pierre Dufour a annoncé différentes mesures ayant pour objectif d’améliorer l’environnement d’affaires de l’industrie forestière, en offrant plus de prévisibilité et de flexibilité dans la gestion forestière. Il souhaite aussi alléger le fardeau administratif des producteurs de bois en forêt privée. Il a rappelé que l’industrie forestière touchait 82% des municipalités du Québec et créait près de 60 000 emplois.

Un bon point de départ, dit le CIFQ

Le Conseil de l’industrie forestière a bien accueilli la réforme du régime forestier proposée par Québec, le 9 novembre, mais a rappelé qu’il y avait encore beaucoup de travail à faire. L’organisation s’inquiète notamment de la capacité du Ministère à traduire ces annonces en actions concrètes sur le terrain, notamment en matière de prévisibilité et de planification des opérations régionales.

Accueil positif des municipalités

L’Union des municipalités du Québec a qualifié de «pas dans la bonne direction» les intentions annoncées par le ministre Pierre Dufour. «Maintenant, il faut établir les cibles et les échéanciers. Il faut travailler étroitement avec le Ministère pour mettre en œuvre rapidement les différentes mesures», a déclaré le président du Comité sur la forêt de l’UMQ et maire de Val-d’Or Pierre Corbeil. Tout comme le CIFQ, l’UMQ croit qu’il faudra faire plus.

Les coopératives auraient voulu plus

La Fédération québécoise des coopératives forestières voit d’un bon œil la révision des mécanismes de mise en marché des bois proposée par Québec, mais aurait aimé que la réforme du régime se fasse beaucoup plus en profondeur, quitte à modifier la loi. Elle déplore notamment l’absence de mesures entourant la réorganisation de l’environnement d’affaires de l’industrie sylvicole.

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