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23 novembre 2020

Martin Guindon - mguindon@lexismedia.ca

Pour une gestion de l’eau qui colle aux valeurs régionales

La SESAT propose un cadre de gouvernance

SESAT Olivier Pitre

©Martin Guindon - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

Le directeur général de la SESAT, Olivier Pitre, a présenté certaines propositions afin de démontrer l’éventail des enjeux abordés dans le document.

La Société de l’eau souterraine (SESAT) a déposé un cadre de gouvernance dont les 19 propositions ont pour but d’assurer une gestion de l’eau qui colle davantage aux valeurs régionales. Elle part maintenant à la quête d’appuis régionaux.

Ce cadre de gouvernance, une première au Québec, porte sur l’exploitation industrielle et commerciale de l’eau et propose des orientations ainsi que des appels à l’action. Il s’agit du fruit de deux ans de travail, avec le soutien du Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) de l’Abitibi-Témiscamingue. La SESAT compte aussi sur l’appui des organismes de bassin versant du Témiscamingue (OBVT) et de l’Abitibi-Jamésie (OBVAJ) ainsi que du Conseil régional de l’environnement (CREAT).

«Ce cadre est lié à plusieurs sujets de conversation et de discussion des dernières années, que l’on pense au transport massif d’eau en dehors de la région, aux différents enjeux liés aux redevances et à tout ce que sont les règles de gestion, d’utilisation et d’usage de l’eau en général. Il est issu des préoccupations historiques de la région, de la notion et de l’importance que les occupants et les organisations du territoire accordent à l’eau de surface, évidemment, mais aussi à l’eau souterraine», a fait valoir le président Serge Bastien, lors d’un point de presse tenu le 19 novembre, à Amos.

SESAT Serge Bastien

©Martin Guindon - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

Serge Bastien, président de la SESAT.

«On peut affirmer que la région se démarque significativement du reste du Québec en assumant un leadership certain, en rassemblant dans un document-cadre, un ensemble de propositions significatives à l’égard ressource eau» - Serge Bastien

«Il faut voir ce cadre de gouvernance comme une façon pour nous d’afficher nos couleurs régionales, d’afficher notre vision de développement du territoire aussi, et notre façon de travailler ensemble. C’est une sorte de charte des valeurs pour l’eau et son exploitation industrielle et commerciale en région», a imagé Yves Grefteaux, directeur général de l’OBVT, premier organisme à appuyer le cadre de gouvernance.

Ambitieux, mais réaliste

Si elle qualifie sa démarche d’ambitieuse, la SESAT précise qu’elle a tout de même cherché le précieux équilibre qui lui permettra d’obtenir l’adhésion du plus grand nombre d’individus et d’organisations possible. Elle rappelle que plusieurs pratiques sont déjà en place dans la région sans avoir été introduites dans des cadres spécifiques ou réglementaires. Le cadre de gouvernance va simplement un peu plus loin, en s’appuyant chaque fois sur une recherche documentaire, des consultations et des discussions.

Toutefois, elle reconnaît que des propositions sont susceptibles de confronter certaines pratiques, normes, réglementations et modes de gestion des fonds publics. «Les éléments susceptibles de générer plus de confrontation se rapportent plus aux normes de transfert massif d’eau intra-Québec, au questionnement légitime quant à l’usage des redevances sur l’eau, à tous les accès aux informations relatives au prélèvement d’eau ou à l’application systématique de protocoles de protection de la ressource hydrique dans les questions d’autorisation de projets miniers», estime Serge Bastien.

OBVT Yves Grefteaux

©Martin Guindon - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

Yves Grefteaux, directeur général de l’OBV Témiscamingue.

Un éventail varié

Le cadre aborde un éventail assez varié d’enjeux liés à l’eau. Il relève par exemple que les embouteilleurs qui opèrent leur propre prise d’eau, comme Eska, ne bénéficient pas d’une très grande protection de leur aire d’alimentation. Il propose au gouvernement de simplement les inclure dans la catégorie 1 du règlement déjà existant sur le prélèvement des eaux et leur protection. Une autre proposition suggère à Québec d’évaluer la pertinence d’introduire des normes plus contraignantes pour régir les transferts massifs intra-Québec d’eau non transformée.

La SESAT souhaite que le vérificateur général se penche sur les revenus associés au régime de redevances de l’eau et demande un juste retour dans la région. Celles-ci représenteraient 250 000 $, soit 10% des 2,5 M $ perçus chaque année au Québec, mais la région ne recevrait rien depuis la création du régime il y a 10 ans. Ces sommes iraient à un fonds régional pour la gouvernance de l’eau. Selon une autre proposition, les taux des redevances devraient être majorés et la liste des secteurs industriels et commerciaux assujettis mise à jour.

Le cadre de gouvernance est disponible en ligne au sesat.ca.

 

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