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26 février 2021

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

Il évite une amende en invoquant la demande d’aide

Un Lasarrois s’était vu imposer une amende pour ne pas avoir respecté la distanciation sociale en raison d’un bris mécanique

La Sarre parc

©Hugo Lacroix

Les événements se sont produits dans le stationnement de l’église Saint-André de La Sarre.

Un Lasarrois, Francis Roussil-Chabot, a été acquitté de l’infraction de s’être trouvé à une distance de moins de deux mètres d’une autre personne en invoquant qu’il avait besoin d’aide pour déceler un problème avec son véhicule.

Le 23 mai 2020, à la suite d’un appel anonyme, des policiers se présentent dans un stationnement près de l’église de La Sarre. Une quinzaine de personnes ainsi que des enfants sont présents dans les alentours. 

À leur arrivée, les autorités aperçoivent une personne et Francis Roussil-Chabot qui sont penchés à examiner le véhicule de ce dernier. Contrairement aux mesures sanitaires en vigueur en raison de la pandémie de COVID-19, les deux hommes ne respectent pas la distance de deux mètres et ne sont pas de la même bulle familiale. 

Quelques moments auparavant, M. Roussil-Chabot avait entendu un bruit provenant de son véhicule. Il s’était arrêté dans le stationnement de l’église et avait demandé l’assistance d’une personne qui s’y trouvaient. En examinant ensemble le véhicule, les deux hommes avaient fini par trouver le problème. Il s’agissait d’un caillou logé dans l’étrier d’un frein. 

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Exception 

Se représentant sans avocat, le 5 novembre 2020 au Palais de justice de La Sarre, Francis Roussil-Chabot avait indiqué l’exception que permet le décret gouvernemental que la distance de deux mètres peut ne pas être respectée lorsqu’on porte assistance à quelqu’un. De son côté, le procureur de la Couronne, Me Raphaël Garceau-Bédard, avait plaidé que l’exception ne s’appliquait pas dans le cas présent. 

Pour être acquitté, M. Roussil-Chabot devait, par prépondérance de preuve, démontrer qu’il remplissait une des cinq exceptions prévues au décret. 

Aider son prochain 

Dans son jugement, la juge Marie-France Beaulieu a soutenu qu’il ne faisait aucun doute que le stationnement de l’église était un lieu public, surtout avec la présence d’un parc à proximité. Le Tribunal a aussi jugé aussi que le défendeur était à l’endroit d’un rassemblement. «Bien qu’il ne fût visiblement pas proactif dans cet attroupement ou ce rassemblement, il est de la responsabilité d’un citoyen de quitter les lieux, surtout dans un contexte pandémique. Agir autrement serait d’accepter l’inaction ou la nonchalance», a écrit la juge dans sa décision, rendue le 8 février 2021. 

La juge a aussi retenu que les définitions «soutien» et «service» devaient être interprétées dans leur sens littéral, soit «l’action de soutenir quelqu’un» et de «rendre service à quelqu’un, lui être utile, l’aider». 

«La décision du défendeur de rejoindre M. Aubin [la personne venue l’aider] dans un stationnement public bondé de gens est soudaine. Devant l’urgence d’un bris mécanique évident et ne voulant pas aggraver la problématique, il décide d’arrêter le voir. Le défendeur, corroboré par le rapport des policiers, se trouve penché, tout comme M. Aubin, vers le bas du véhicule. Ils s’affairent à une possible réparation et aux explications pour y arriver», expose la juge Beaulieu. 

Un geste acceptable, malgré la pandémie 

Dans ce contexte précis, le Tribunal a estimé que ce service rendu spontanément à quelqu’un consistait en du soutien, de la protection et du secours. «Rendre service ou soutenir quelqu’un, même en temps de pandémie, demeure un geste acceptable», a déclaré la magistrate. 

Considérant ces faits et que punir cette action ne correspondait pas à l’objectif d’éliminer les rassemblements futiles ou non-essentiels, la juge Marie-France Beaulieu a acquitté Francis Roussil-Chabot de l’amende qu’on lui avait infligée. 

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